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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e63319047edcd18ff1cc
6 octobre 2022
Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7722
18 octobre 2024
[C] et les deux organisations syndicales aux entiers frais et dépens. Selon leurs conclusions reçues le 26/10/2022, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6035fcc818bd01620b72c6be
19 janvier 2016
Sur le paiement d'heures de délégation syndicale : Si le syndicat SUD EDF Guyane bénéficie d'heures de délégation accordées globalement à la section mais aussi au délégué syndical, il appartient au
Pôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d268f
23 janvier 2025
FÉDÉRATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES, [Adresse 26] [Localité 24] Non représenté Syndicat FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT, [Adresse 6] [Localité 29] Non représenté COMPOSITION
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions notamment en matière de recrutement, de conduite et de répartition
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
En l'espèce, il apparaît que si l'appelant ne justifie avant cette première date d'aucun engagement ni militantisme syndical connu de son employeur, [U] [V] a, sur les listes du syndicat CGT, été candidat
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.
61630b6142de3d260b99315e
16 février 2012
Préalablement à la signature de cet accord, qui a été effectif en janvier 1999, les parties s'étaient rapprochées, à la demande des syndicats, afin d'analyser la situation de certains salariés selon une
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
CGTR (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Joseph Hugues O... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jimmy Luc P... ... ...
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
T... a été désignée par le Syndicat FORCE OUVRlERE représentante syndicale auprès du comité d'établissement de la société RANDSTAD INDUSTRIE et du Comité d`Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
[S], la violation du statut protecteur dont il aurait dû bénéficier ainsi que la discrimination syndicale dont il a été victime portent directement atteinte aux intérêts du syndicat national des personnels
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
Par une délibération du 29 janvier 2017, le comité syndical du syndicat mixte pour le SCOTAT (ci-après " le syndicat mixte ") a prescrit la révision de ce schéma.
6253cbf4bd3db21cbdd8eba2
10 janvier 2012
, dans le cadre des orientations définies au plan national (article 6) ; - le résultat des négociations locales serait consigné dans un projet d'accord proposé à la signature des organisations syndicales
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT C / SARL IMPRESSIONS MODERNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTS : Monsieur René X...
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
patronales, la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, l'UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE et l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, l'organisation d'un nouvel appel d'offres
Pôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
Vu l'appel interjeté, par déclaration au greffe enregistrée le 25 février 2010, par l'Union Syndicale d'Air France agissant en la personne de son Président et par le Syndicat du personnel Naviguant agissant
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
syndicale.
DCA_23NC02469_20240723
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
Par note reçue le 29 septembre 2017, l'Union Nationale des Syndicats Autonomes a mandaté M. [T] afin de négocier le protocole d'accord préélectoral et déposer les listes de ses candidats.
17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed0b
25 octobre 2023
syndicale peut demander à l'employeur de mettre en place l'institution.
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