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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6375e63319047edcd18ff1cc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7722

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] et les deux organisations syndicales aux entiers frais et dépens. Selon leurs conclusions reçues le 26/10/2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Sur le paiement d'heures de délégation syndicale : Si le syndicat SUD EDF Guyane bénéficie d'heures de délégation accordées globalement à la section mais aussi au délégué syndical, il appartient au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d268f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FÉDÉRATION NATIONALE ENCADREMENT COMMERCE ET SERVICES, [Adresse 26] [Localité 24] Non représenté Syndicat FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT, [Adresse 6] [Localité 29] Non représenté COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions notamment en matière de recrutement, de conduite et de répartition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, il apparaît que si l'appelant ne justifie avant cette première date d'aucun engagement ni militantisme syndical connu de son employeur, [U] [V] a, sur les listes du syndicat CGT, été candidat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6142de3d260b99315e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Préalablement à la signature de cet accord, qui a été effectif en janvier 1999, les parties s'étaient rapprochées, à la demande des syndicats, afin d'analyser la situation de certains salariés selon une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

CGTR (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Joseph Hugues O... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jimmy Luc P... ... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

T... a été désignée par le Syndicat FORCE OUVRlERE représentante syndicale auprès du comité d'établissement de la société RANDSTAD INDUSTRIE et du Comité d`Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[S], la violation du statut protecteur dont il aurait dû bénéficier ainsi que la discrimination syndicale dont il a été victime portent directement atteinte aux intérêts du syndicat national des personnels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une délibération du 29 janvier 2017, le comité syndical du syndicat mixte pour le SCOTAT (ci-après " le syndicat mixte ") a prescrit la révision de ce schéma.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

, dans le cadre des orientations définies au plan national (article 6) ; - le résultat des négociations locales serait consigné dans un projet d'accord proposé à la signature des organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT C / SARL IMPRESSIONS MODERNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTS : Monsieur René X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

patronales, la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, l'UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE et l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, l'organisation d'un nouvel appel d'offres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Vu l'appel interjeté, par déclaration au greffe enregistrée le 25 février 2010, par l'Union Syndicale d'Air France agissant en la personne de son Président et par le Syndicat du personnel Naviguant agissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02468_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

syndicale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

syndicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c2b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par note reçue le 29 septembre 2017, l'Union Nationale des Syndicats Autonomes a mandaté M. [T] afin de négocier le protocole d'accord préélectoral et déposer les listes de ses candidats.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed0b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

syndicale peut demander à l'employeur de mettre en place l'institution.

Source officielle

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