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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f2
18 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe RATP est spécialisé dans le transport urbain et suburbain de voyageurs. Il assure quotidiennement la mobilité de plus de 12 millions de voyageurs.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
Que les dépenses fixes exposées pour les enfants (loisirs, transport urbain, cantine) s'élèvent à environ 214 euros par mois, les dépenses de fournitures scolaires n'étant exposées qu'une fois en début
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
Par acte du 30 avril 2013, la société Axletech a assigné au fond les sociétés Etablissement régie de transport urbain de l'agglomération [Localité 13] T2C, Gan Assurances Iard, son assureur, Lohr, Meritor
TARIFICATION
68e4a072cfbd3050592a1432
3 octobre 2025
* * * DECISION La société [10] [Localité 11] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains de la ville de [Localité 11] et de ses environs. M.
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
EXPOSÉ DU LITIGE : Quarante-sept salariés de la société Transports en commun de la région d'Avignon (la société TCRA) ont saisi individuellement le conseil de prud'hommes d'Orange en paiement d'une prime
68e4a072cfbd3050592a1430
* * * DECISION La société [8] [Localité 9] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports urbains de la ville de [Localité 9] et de ses environs. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
non urbains réguliers de voyageurs, dont les transports scolaires : " () La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports ".
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
La société Keolis Lille gère les transports urbains de la métropole lilloise dans le cadre d'une délégation de service public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
Alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de cette délibération, un service de transports urbains ait été organisé sur la commune, celle-ci avait conservé, en tout état de cause, sa
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
Pour tenir compte de la situation des salariés, qui par la nature de leurs activités sont amenés à se déplacer hors du périmètre de transport urbain , on doit considérer le point de départ régulier de
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
La Convention Collective régissant la relation de travail est celle des Transports Urbains. La société TVO employait lors de la rupture plus de 11 salariés.
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
Mlle Natacha X... a été embauchée à compter du 16/08, pour une durée de 60 mois, en qualité d'agent de médiation sociale et mise à la disposition de la société Citalis, exploitant du réseau public de transport
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports
Chambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
Par un arrêté n°2022-SG-1285 en date du 11 octobre 2022, le préfet de Mayotte a déclaré urgents les travaux déclarés d'utilité publique nécessaires à la réalisation du réseau de transport urbain (TCU)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
mis en œuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine ; l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont le règlement prévoit que les subventions sont accordées à l'établissement public
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
[P] invoque une violation de l'accord de branche du 17 avril 2007 'relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain' intégré à l'annexe IX de la convention
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe RATP est spécialisé dans le transport urbain et suburbain de voyageurs.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Les articles 49 et suivants de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs, applicables à la cause, prévoient une procédure disciplinaire exigeant, pour le prononcé d'un licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
FAITS, PROCÉDURE : La société Keolis Bordeaux bénéficie, depuis le 1er mai 2009, de la délégation de service public du réseau de transport public de voyageurs dans la communauté urbaine de [Localité
DCA_21MA01509_20221201
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