Aux termes de l'article 1231-1 du code du travail le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues

Par avenant au contrat de travail du 17 septembre 2012, la durée mensuelle du travail a été fixée à 136,89 heures.

Il a été remis un certificat de travail relatif à un emploi de dactylo standardiste alors qu'elle est sténo- dactylographe.

individuelle roulante (PIR) ou nacelle est à privilégier et que le travail sur échelle et escabeaux est interdit sauf en cas d'impossibilité technique ou de travaux de courte durée.

[J] où les dates sur lesquelles porte l'attestation sont dactylographiées (sachant qu'en en-tête de ces attestations il est précisé que ces documents sont 'à remplir en dactylographie'), où est apposé,

V... ont signé une déclaration attestant de l'achèvement des travaux.

Il convient de vous rappeler qu'en vertu de votre contrat de travail, vous êtes tenu d'exercer votre prestation de travail de façon conforme.

FAITS ET LA PROCEDURE A la suite de l'affichage public d'une lettre de Madame C..., présidente de l'ANVHPT, en date du 11 janvier 2001, lui imputant la responsabilité d'un harcèlement psychologique au travail

Le travail qu'elle a effectué a finalement consisté à reprendre celui déjà effectué par Maître BRIAND en ajoutant quelques compléments que je lui avais indiqués dans mon courrier du 2 mai 2013 ".

Il produit, à l'appui, son contrat de travail, ses bulletins de salaire, des décomptes dactylographiés et des attestations.

Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail

[H] mis sur la touche' ; un document dactylographié de M.

Y...a bien été exposé au risque défini au tableau no 42 en ce qu'il a effectué des travaux visés dans ce tableau.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail M. [D] affirme avoir travaillé pour M.

Par application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à

Sur le travail dissimulé : La société Oriental Kitchen sollicite la confirmation du jugement qui a rejeté la demande au titre d'un travail dissimulé, précisant que les assertions de l'intéressée ne

Dans ces conditions, et nonobstant le fait que le document ait pu être dactylographié par l'employeur, il apparaît que la rupture du contrat travail à durée déterminée signée le 11 mai 2012, a été consentie

[E] [D] une note d'honoraires n°1, en paiement d'une somme de 50.862,12 euros, pour le prix des travaux qu'elle avait déjà effectués.