un an d’emprisonnement pour des faits cumulés de conduite sans permis, de recel de vol, de vols, de vols avec destruction ou dégradation, de tentative de vol avec destruction et dégradation, de dégradation

Par ailleurs, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et interpellé trente-et-une fois pour des faits de vol à la roulotte, recel de bien provenant d'un vol, conduite sous l'empire

à autrui, le 21 mai 2012 à cinq mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 5 novembre 2013 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour violence

En l'espèce, il ressort des pièces pénales versées au dossier que le requérant a fait l'objet de procédures pour vol aggravé et vol avec effraction en juin et novembre 2018, pour vol aggravé, vol à la

[X] [G] a dénoncé à la gendarmerie un vol avec effraction commis entre le mois de mai et le mois de juillet dans une maison d'habitation lui appartenant, située à [Localité 4] ; il a sollicité une indemnité

violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, le 15 avril 2024 à quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et le 25 juin 2024 à six mois d'emprisonnement pour vol

612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de Paris la Santé le 3 août 2024 pour des faits de vol

Y ajoutant, la cour relève que si la panne affectant le portail n'a fait que permettre la réalisation d'un vol sans effraction et n'est pas la cause directe du sinistre, pour autant le syndicat des copropriétaires

et violence dans un local d'habitation), jugement du 27 février 2024 même tribunal (10 mois d'emprisonnement vol par effraction dans un local d'habitation), outre les signalements dont le 24 décembre

placé en rétention administrative le 23 août 2022 à la sortie de la maison d'arrêt de [Localité 3] où il était détenu depuis le 30 septembre 2021 en exécution de différentes peines pour des faits de vols

A a été signalisé le 4 mars 2024 pour vol aggravé par trois circonstances sans violence, le 21 août 2023 pour escroquerie, le 25 mai 2022 pour recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local

visée par le préfet pour motiver sa requête, est parfaitement caractérisée en ce que, arrivé en France en 2024, le FAED de l'intéressé comporte déjà un signalement du 21 août 2024 pour des faits de vols

Il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales comme auteur d'un vol par effraction commis le 27 octobre 2020. 6. Dans ces conditions, même si M.

commis le 27 novembre 2022, en dixième lieu le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits de vol par effraction

Le 27 juillet 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

Le 19 janvier 2020, Madame [D] a été victime d'un vol par effraction au cours duquel des biens lui ont été dérobés.

Les points 1 à 3, qui concernent la devanture, les autres portes du magasin, l'alarme et sa liaison avec une société de télésurveillance, se rapportent tous à une protection contre le vol par effraction

décision en date du 22 FEVRIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES À la fin du mois de décembre 2001, Monsieur X... a été victime d'un vol

L'intéressé, qui a fait l'objet de quarante-six signalements pour des faits de vol par effraction, à l'arraché et avec violence, commis à l'encontre de femmes très âgées, a été condamné en 2005 à une peine

Sur l'action publique : Le 30 octobre 2002, William D... est interpellé alors qu'il s'apprête à commettre un vol avec effraction.