L'appelant fait valoir : -que le vol du silencieux a été commis par Monsieur [I] qui est propriétaire d'un véhicule de 206 et poursuivait un mobile personnel,qu'il n'est pas l'auteur du vol, -que l'employeur

de 130.000 F ; suite au vol et à la destruction du véhicule retrouvé incendié le 31 janvier 2001, l'expert de la GMF a fixé la valeur du véhicule à 83.000 F, un autre expert mandaté par Monsieur X...

La Compagnie GAN ajoute que lors d'un vol en juin 1997, A... B... s'était présenté comme le propriétaire du véhicule de même que devant les enquêteurs lors de l'accident en juillet 1997.

du chef de vols aggravés par trois circonstances actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 12 Novembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement

A... un véhicule automobile RENAULT de type Express d occasion, mis en circulation le 6 avril 1994, pour un prix de 45.000,00 Francs, frais de carte grise inclus.

MOTIFS : La société GMF soulève que Mme [F] n'a pas intérêt ni qualité à solliciter la garantie vol du véhicule en ce qu'elle n'en est pas propriétaire.

[Y] [S] a fait 1'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5 2.0 TFSI Line et a procédé à une conversion de son moteur à l'éthanol.

Le capital assuré visait quatre camions : un véhicule VOLVO [Immatriculation 4], un véhicule MERCEDES [Immatriculation 10], un véhicule DAF [Immatriculation 9] et un véhicule CITROEN [Immatriculation 11

Le chauffeur, ayant laissé son véhicule en stationnement à proximité de son domicile le soir même, constatait à une heure du matin qu'il avait disparu avec son chargement.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 7 mars 2017, Madame [O] [C] épouse [W] a vendu à la SARL KLARIS, agissant par sa gérante Madame [S] [M], un véhicule automobile d'occasion

La non restitution du véhicule, acte fait sciemment, est considéré comme du vol   Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible, nous sommes

MOTIVATION *sur la garantie du vol du véhicule de M.

Réponse de la cour Selon l'article 9 des conditions générales de la police d'assurance, le vol d'éléments équipant le véhicule assuré et détériorations en résultant sont garantis en tout lieu, « toutefois

Le propriétaire du véhicule était identifié comme étant Alain A..., qui était retrouvé à proximité, avec des traces de coups sur le visage.

Il a repris son véhicule et j' ai relevé le numéro. Il s' agit d' une Renault super 5 (…) immatriculé 5232 QS 41. Ce véhicule a été identifié comme appartenant à David X....

Une surveillance était en effet mise en place le 9 mai 2002 à la suite du vol avec violence d'une Audi 80 pour lequel l'intéressé était précisément mis en cause par un témoin.

[L] du fait du vol de son véhicule en application des garanties contractuelles.

. *** La société Via Location a pour activité la location de véhicules professionnels avec ou sans chauffeur.

Vous avez indiquez par la même occasion, où se situaient les papiers de cession du véhicule que monsieur Bruno Z...a récupéré.

SOCOMAN pour effectuer le gardiennage du site, découvrant fortuitement le vol a été immobilisé par les voleurs.