[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [U] à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[V] [U] fondé en sa demande In limine litis, dire que les dispositions impératives de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale n'ont pas été respectées annuler le droit de communication

[U] de sa demande au titre des frais de justice - Ramener à de plus justes proportions la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

III - Sur les congés payés Au visa des articles L. 3141-3, L.3141-24 à L.3141-31 du code du travail et de l'article 23 de la convention collective applicable, Mme [U] soutient qu'elle a droit à 30 jours

[U] [K] et Mme [T] [J] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement de la somme de 6.000 euros à la SMC au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SMC à payer à M. « [I] »

Il est par ailleurs de jurisprudence établie qu'au vu des articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1er du code du travail « l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, dont

, précisant que c'est le délai quinquennal de l'article 2224 du code civil qui s'applique et non le délai décennal de l'article L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution.

que Madame [U] ne justifie nullement ses demandes indemnitaires, Juger que sa demande fondée sur l'article 1382 devenu l'article 1240 du Code civil contrevient au principe de réparation intégrale du

L'article L.1154-1 de ce même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait permettant de supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur au

805 du Code de procédure civile.

interprète en langue afghane ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce

de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [B] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience

Le 28 décembre 2004 Madame [F] [U] était déclarée consolidée sans séquelles indemnisables. Le 27 octobre 2006 la S.A.S.

[H] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, Condamner Mmes [F] et [E] [V], in solidum, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de l'article 455 du code de procédure civile, aux termes desquelles M. 

Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

815-9 du code civil jusqu'à la date de jouissance divise, - condamner, en application de l'article 815-13 du code civil, Mme [U], à supporter le coût des travaux de remise en état d'usage du bateau puisque

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité de ce malaise au travail résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

[U] [R] la somme de 1000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SARL Auto HP clean aux dépens.