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SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2017

EPOUSE X..., représentée par Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940db

Appel

27 juillet 2018

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94736

Appel

9 septembre 2019

avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 09 Septembre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION (RECTIFICATIVE) NOUS, Carole

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486d

Appel

16 janvier 2020

LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90265

Appel

8 février 2013

Par lettre recommandée en date du 17 décembre 2012, Christian Y... et Carole Y... avaient fait appel de ce jugement.

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90779

Appel

25 février 2013

du 13 février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu le courrier de Maître Carole

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebc

Appel

13 novembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,

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1re chambre civile

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Appel

27 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAÔNE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 1124000347 APPELANT [T] [E] Représenté par Me Carole

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Chambre 1-7

6312eedb2e6a8e4f13ca60e7

Appel

1 septembre 2022

Assignée en étude le 11/03/2021 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

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Chambre 1-7

631ad8b139cffb4f136742f9

Appel

8 septembre 2022

Assigné en étude le 05/05/2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

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Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701fa

Appel

26 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Minute N° 1036/2025 N° RG 25/03214 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h37 Nous, Carole

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Chambre 1-7

64a7af153bcaf505db69628a

Appel

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

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Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a72

Appel

11 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

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Chambre 1-7

6274bb072799a9057d5dce4b

Appel

5 mai 2022

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

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Chambre civile 1-1

6864bde5cf476b3ae02584cd

Appel

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence PERRET, Présidente de chambre

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

22 octobre 2024

Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON

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Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

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Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0e

Appel

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ecbcc90a697b762b451

Appel

3 octobre 2018

représenté par Me Carole D..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0063 SAS POLYMONT IT SERVICES [...]

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