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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que : - c'est à tort que la ministre du travail a considéré que son changement d'affectation professionnelle n'était pas une modification de son contrat de travail et que le refus opposé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01279_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f67f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Provence, pôle de proximité, pour demander': - de condamner [R] [H] sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à procéder : à l'arrachage du chêne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161723

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

janvier 2016, indiquant ses prénom et nom dans l'ordre du jour ; 3) sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l’article agent » (EDART) actualisée ; 4) la notification du changement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed32e6a8e4f13ca60bf

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur l'intervention volontaire de la SCI DES CHENES VERTS En cause d'appel, la SCI DES CHENES VERTS sollicite de juger recevable son intervention volontaire à l'instance par conclusion d'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Karim U... et Melle Anne Q... en préconisant et facturant le changement de l'ensemble du tableau électrique, présenté comme non conforme alors que le bailleur avait procédé à une installation conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Karim XY... et Melle Anne U... en préconisant et facturant le changement de l'ensemble du tableau électrique, présenté comme non conforme alors que le bailleur avait procédé à une installation conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient en substance qu'entre février et mai 2019, il a fait l'objet de deux changements de lieu d'exécution du contrat de travail alors qu'il n'était pas concerné par le changement d'affectation notifié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe89097fd849ae8ac52

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf92c9fe72c1d6f328226

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'immobilier, de sous-louer cet appartement en passant par les sites internet airbnb.com et booking.com à une clientèle de passage, et ce faisant, s'est livrée , sans autorisation préalable, à un changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Il s'en déduit que l'article 36 sur le changement de résidence dans l'intérêt du service, qui prévoit que " lorsqu'il est nécessaire de prévoir le changement de résidence d'un agent dans l'intérêt du service

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4267ffc2c8318ee0187

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le tribunal a entériné les conclusions de l'expert judiciaire qui, après avoir constaté qu'un des deux moteurs de ventilation de la pompe à chaleur avait été changé trois mois avant les mesures, a estimé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Surce thème, la perception d'un accompagnement insuffisant des changements et transformations au sein de la [2] 'les changements sont pris à la hâte, à l'arrache, quand ça tombe, ça tombe, on subit tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7626cdc6046d479a4080

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B], en ce compris les intérêts, le capital et l'effet de la variation du tauxde change, selon les modalités suivantes : - juger que l'effet de la variation du taux de change a d'ores et déjà été restitué

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Nous vous rappelons que ce changement d'affectation à compter du 25 avril 2016 n'engendrait qu'un changement de vos conditions de travail, qui conformément à notre pouvoir de direction et conformément

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac36

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'information et de conseil, il y avait lieu de considérer qu'ils abandonnaient leurs prétentions tendant à la nullité du contrat de prêt et au caractère abusif de la 'clause relative au risque de change

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'employeur réplique qu'il a, par courrier du 16 avril 2019, compte tenu de la réorganisation de ses chantiers, notifié au salarié son changement d'affectation ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662b43a5fe25450008314732

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

qu'était annexée à l'offre dont Mme [N] a eu connaissance une simulation de remboursement hypothécaire accompagnée de mentions avertissant les emprunteurs des risques liés aux variations du taux de change

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d4d1bc2605de4b47e7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article L411-32 alinéa 1 du code rural et de la pêche maritime permet ainsi une résiliation du bail rural par le propriétaire du bien lorsque la destination du bien peut être changée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7383

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de sa situation personnelle et notamment de son changement d'adresse sur le fondement de l'article 1104 du code civil et du contrat de travail conclu entre les parties, ce que Mme [B] n'a jamais fait

Source officielle

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