COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2024

[Y] BLANCHET LALLEMAND [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225, présent à l'audience Me [N] [T] [Adresse 1] [Localité 6] S.C.P

interjeté le 16 octobre 2025 à 17H43 par Monsieur [C] [L] ; Monsieur [C] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'étais assigné à résidence, cela se passait bien, je devais

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère faisant fonction de présidente - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions

Je n'ai pas sanctionné le collaborateur, mais je l'ai averti que si cela se reproduirait je devais le sanctionner".

Je vous informe également que c'était un jour important car je devais présenter un nouvel arrivant (technicien installateur) en présence de toute l'agence et surtout de mes supérieurs.

Pire encore, il apparaît que mon positionnement est remis en cause puisque mon manager m'a indiqué le 15 décembre dernier que je devais revenir au bureau et que l' ' on trouvera quelque chose à te faire

Mr [Q] m'a alors dit que pour des raisons budgétaires, je devais attendre sa venue à [Localité 1], date non encore fixée.

L'annonce de votre revirement quelques jours seulement avant mon départ en congés annuels, à l'issue desquels je ne devais plus revenir dans l'entreprise, m'a profondément bouleversée, et ce d'autant que

Il m'a précisé avant de partir que si Ozitem me posait des questions je devais leur répondre que nous avions passé une heure à discuter de ma mission.

les éléments du litige qui rentre, dans le champ de la cassation, pour lesquels les parties sont remises dans l'état c elles se trouvaient avant l'arrêt partiellement cassé, qui peuvent être débattus devai

Y... a écrit le 8 mars 2013 à son employeur en ces termes : « Tu m'as placé en congés payés forcés du 5 février 2013 au 8 mars 2013 et je devais reprendre le travail ce vendredi 8 mars pour 7h30.

Afin de préparer ce rendez vous auquel notre cabinet est tenu d'assister, j'ai donc décidé de préparer immédiatement les dossiers comptables que je devais apporter.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023, a été produite pour M. et Mme B.

sa rédaction alors en vigueur du code de commerce : " Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade

code de procédure civile et des dépens, - débouté la SCCV Amélie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - déboute la SCCV Amélie de l'intégralité de ses demades

Le couple E...a refusé d'adopter un tel comportement. " Je devais appliquer leur décision d'ignorer ma belle-soeur si je voulais garder des relations avec eux ; j'ai donc choisi la liberté de fréquenter

J'ai fait la domiciliation au CCAS et je devais attendre trois mois pour faire la carte vitale.

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] représentée et assistée de Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Marianne Devaux

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre