La préfecture de Charente Maritime justifie : - d'avoir le mardi 22 avril 2025 à 10h25 demandé à la DNPAF-DREP-DNE-UCI- CONSULATS de lui communiquer l'adresse électronique du consulat général du Sénégal

MINUTE N° 25/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/5 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/44 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 22/741 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Elle relève que son corps a été retrouvé à proximité immédiate du Palais de la Méditerranée, soit en toute fin de parcours du camion meurtrier et que les circonstances particulières de ce drame démontrent

AC MARCA IDEAL, Sasu, inscrite au RCS de Lyon sous le n°971502863037, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE

217 909, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Joan DRAY

D ainsi que de faits de plagiats confirmés par un secrétaire de la société des sciences de la Creuse et la conservatrice adjointe au service archéologie de la DRAC à Limoges.

B représenté par Me Drai-Attal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale

(représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'isly " les 3 soleils " 35042 RENNES non représentée FAITS-PROCEDURE-MOYENS DES PARTIES : Au cours des années 1996

préalable au maniement de ce matériel dont il n'est pas établi qu'il était en fonctionnement au sens où le décrit l'appelant ; qu'aucune fausse manoeuvre de levage, due à cette inexpérience, n'a provoqué le drame

pour faute de l'employeur: 150 000 euros - article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile: 4000 euros Madame le Préfet de la Région Bretagne , Préfet d'Ille et Vilaine, représentée par la DRASS

Le DRASS du Centre, régulièrement touché par la convocation, ne comparaît pas.

barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Mme BOUYAUX (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR 106, Bd Hoche 22024 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par Mme DUTERTRE (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS

à la Cour assistée de Me André BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P62 Maître Michèle LEBOSSE, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Madame Suzanne DRAPIER