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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
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8 janvier 2026
LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 * * * * *
Cour d'Appel
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1 octobre 2012
- 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉES La Société Civile Immobilière CHRYSTINA, prise en la personne de son représentant légal 28 rue Porcheron - Immeuble Roger Bérard
4ème Chambre
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18 avril 2024
, Assesseur : Monsieur Frédéric DIGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 31 Janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05083 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSJ Monsieur [W] [M] c/ SCP JEAN-DENIS
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17 octobre 2024
Elle ajoute que sa proposition de régler la moitié de la reprise de l'étanchéité avait été faite pour éviter un contentieux chronophage, mais n'est plus maintenue.
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 1000212 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 juillet 2015
FRÈRES NORDIN, exerçant sous l'enseigne 'DÉCOR ET TRADITION' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Maître Bernard
1re Chambre B
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1 décembre 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de de Me Bernard
3e Chambre A
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29 novembre 2018
Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL THEBAIDE poursuites et diligences de son mandataire ad hoc la SARL BOULOURIS IMMOBILIER, RCS FREJUS n° 428 178 354, demeurant [Adresse 5] représentée
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
Jean-François G..., a bien lieu le 3 août 2007. C'est M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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7 septembre 2017
siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis
Chambre 1-4
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24 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN
Chambre civile TGI
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25 août 2023
REUNION en date du 25 MARS 2015 RG n°: 11/02709 suivant déclaration d'appel en date du 29 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD
Pôle 5 - Chambre 1
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2 juillet 2019
Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 408 254 886, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Chambre 1-10
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3 juillet 2025
Adresse 34] (EPF PACA), prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 24] représentée par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, Me Ophélie BERNARD
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13 septembre 2018
représentée par Me Jean-Philippe Z..., avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Catherine A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thibault H..., avocat au barreau de Paris
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25 novembre 1999
de fait et développe les moyens suivants : - l'I.G.I.A. a un caractère original en tant que centre d'enseignement et repose sur un concept d'enseignement développé à partir de 1977 par Monsieur Bernard
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7 septembre 2006
GERMAIN EN LAYE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540888 Rep/assistant : Me Bernard
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17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Christian X... ... 38370 ST ALBAN DU RHONE Représenté par Me Pierre
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P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Michel X... ... 42520 SAINT-PIERRE DE BOEUF Représenté par Me Pierre
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