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9 818 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6ba

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Anne-françoise COSPEREC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0365

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86444

Appel

11 février 2003

11 février 2003

BRUNET, avoué assistée de la SCP LEHUEDE-GRUNBERG, avocats Madame Marie José Y... divorcée X... représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me BEAUVOIS, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a278

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Service ESSO A4 - Aire de Champagne-Nord 51400 LES PETITES LOGES Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Le même jour, la liquidation a été étendue à Mme Y..., Me Philippe A... étant désigné en qualité de liquidateur. La banque a déclaré sa créance et elle a assigné Mme Y... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200762f5393e2eb44a55

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

22/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/82123 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés par Me André JACQUET, avocat au barreau de BOURGES SELARL X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...

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CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f32e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

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CA

2ème CH - Section 1

65a0f658383a880008fd0859

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

JEAN-PHILIPPE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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Cour d'Appel

S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C

6253c9e6bd3db21cbdd89850

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.

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Cour d'Appel

S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A

6253ca0cbd3db21cbdd89ea8

Appel

4 février 2008

4 février 2008

BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet

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