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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
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11 mars 2016
Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Anne-françoise COSPEREC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0365
Cour d'Appel
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11 février 2003
BRUNET, avoué assistée de la SCP LEHUEDE-GRUNBERG, avocats Madame Marie José Y... divorcée X... représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me BEAUVOIS, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu
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5 décembre 2007
Service ESSO A4 - Aire de Champagne-Nord 51400 LES PETITES LOGES Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe
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7 mars 2013
Le même jour, la liquidation a été étendue à Mme Y..., Me Philippe A... étant désigné en qualité de liquidateur. La banque a déclaré sa créance et elle a assigné Mme Y... et M.
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19 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Pôle 1 - Chambre 5
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4 octobre 2022
22/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/82123 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul
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5 octobre 2007
Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...
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15 avril 2015
Jean X...
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27 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés par Me André JACQUET, avocat au barreau de BOURGES SELARL X...
Pôle 5 - Chambre 9
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15 avril 2026
Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis
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15 mai 2008
S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
2ème CH - Section 1
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11 janvier 2024
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la
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17 septembre 2013
JEAN-PHILIPPE Y...
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19 décembre 2012
* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).
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11 septembre 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
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30 juin 2015
.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
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12 novembre 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
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4 février 2008
BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé
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29 octobre 2012
.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet
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