CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee068
9 mai 2017
publique du 14 Mars 2017 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mai 2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI DU LIERRE
CHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb2
15 octobre 2010
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
La CCI a rendu un avis le 18 mars 2021, par lequel elle reconnaît une faute de l’AP-HP et estime que la réparation des préjudices subis par Mme D... lui incombe entièrement.
Chambre 1-6
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ace
4 octobre 2022
Le 21 mars 2018, après plusieurs échanges électroniques à l'issue desquels M.
1ère Chambre civile
64379d929477fe04f5cc6375
12 avril 2023
personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-281 Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
faire un don au profit de couples ou de femmes seules voulant procréer dès lors qu'il n'est pas atteint d'une pathologie transmissible ; il est victime d'un abus de confiance de la part du CECOS ; les gamètes
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d9
6 juillet 2022
Par jugement du 3 mars 2015, elle a été placée sous tutelle, l'APTIM étant désignée en qualité de tutrice.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-José BOU, conseillère
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a42
15 avril 2025
Elle a été régulièrement assignée. 12- L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 4 mars 2025. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 18 février 2025.
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09aca
3 octobre 2024
Par courrier du 1er mars 2020, l'assurée a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours de l'assurée par décision du 5 janvier 2021.
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c
5 mars 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Pôle 1 - Chambre 11
6524ea2701887783183996d3
9 octobre 2023
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
62f1f8c0699dc905d4ce98a6
8 août 2022
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par représenté par Me Oriane CAMUS du groupement Gabet
689191afcc6ad3ccb24aed55
2 août 2025
président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Gabet
6704cb772f5f3246ff3815b4
7 octobre 2024
[B] [D] né le 19 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [R
67f753cfeb05d6bf6564d96c
9 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet
68e74189ac880aa7ee21f2be
8 octobre 2025
Apparaissent comme jointes une copie du passeport périmé depuis le 07 mars 2024 de l'intéressé et une copie de sa carte consulaire de 2022.
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a99
4 février 1999
Par jugement en date du 5 février 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - dit Monsieur X... mal fondé en toutes ses demandes, - débouté la société ELF ANTAR FRANCE de sa demande de
Page 60 sur 181