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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

titre d'ayant droit de sa mère décédée, Madame [N] [O] Née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 3] (41) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14fb

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 407 878 107 (Nanterre) Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750e1

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f6efb807dfe813d296d8

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

WITVOET, avocat au barreau de PARIS, toque : R14, plaidant pour LBEW INTIMÉES SA AVIVA ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d5ec25a97f0381f4d01

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

ayant son siège [Adresse 1]) [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93906

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe46

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

HAIFA (ISRAEL) Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Benjamin MOISAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155663

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69676a89cdc6046d473e4427

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1048/25 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [O] [B], représenté par Me Mohsen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93507

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Les enfants Mohsin né le 6 janvier 2006 à Bastia et Reda né le 14 mars 2010 à Bastia sont issus de cette union.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les diligences accomplies par la société d'avocats consistent en : - la prise de connaissance du dossier et de ses pièces médicales par la Selarlu A7 Avocats, - la tenue d'au moins deux rendez-vous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e394e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

TEDDY'S exerçant sous l'enseigne KARADONNA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David HALLER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c55a3c369c7f74996dc1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 820 816 031 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad29bcdc6046d47bfd492

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [G] PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac78cdc6046d4737db69

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour conseil Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac87cdc6046d4737dc77

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour conseil Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b39cdc6046d47aff033

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle

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