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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
titre d'ayant droit de sa mère décédée, Madame [N] [O] Née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 3] (41) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 407 878 107 (Nanterre) Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
WITVOET, avocat au barreau de PARIS, toque : R14, plaidant pour LBEW INTIMÉES SA AVIVA ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
615e0d5ec25a97f0381f4d01
3 décembre 2014
ayant son siège [Adresse 1]) [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93906
20 janvier 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
HAIFA (ISRAEL) Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Benjamin MOISAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait
Avis
CADA:20155663
7 janvier 2016
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a89cdc6046d473e4427
13 janvier 2026
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1048/25 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [O] [B], représenté par Me Mohsen
6253cd6cbd3db21cbdd93507
21 septembre 2016
Les enfants Mohsin né le 6 janvier 2006 à Bastia et Reda né le 14 mars 2010 à Bastia sont issus de cette union.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5274580d0e76692c6c1f
29 novembre 2018
Les diligences accomplies par la société d'avocats consistent en : - la prise de connaissance du dossier et de ses pièces médicales par la Selarlu A7 Avocats, - la tenue d'au moins deux rendez-vous
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394e
20 avril 2022
TEDDY'S exerçant sous l'enseigne KARADONNA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David HALLER de la SELARL
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 820 816 031 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4d
4 octobre 2022
registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
RETENTIONS
69fad29bcdc6046d47bfd492
5 mai 2026
Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [G] PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
69f19c84cdc6046d47ee134a
28 avril 2026
LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
69f19c8dcdc6046d47ee1407
Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
69e9ac78cdc6046d4737db69
21 avril 2026
pour conseil Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
69e9ac87cdc6046d4737dc77
pour conseil Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
69ef1b39cdc6046d47aff033
24 avril 2026
LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
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