Elle est présidée par Monsieur [P] et Monsieur [B] a été nommé comme Directeur général de la société en avril 2017.

[Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Renaud ROCHE de la SCP LEVY

n'ont pas été levées, contestant avoir signé la mention portée en ce sens sur le procès-verbal de réception des travaux.

La société intimée affirme qu'elle a effectué les travaux nécessaires, et que la levée des réserves est intervenue le 19 novembre 2002.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05434

Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE ASSOCIATION

Par requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme [G] [V] a sollicité la main-levée de la mesure d'hospitalisation complète dont elle fait l'objet.

Il demande oralement la levée de la procédure de contrainte et du programme de soins .

levée des réserves pour s'opposer au paiement du principal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/89 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEN Décision déférée du 11 Octobre

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 157/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le maire de la commune de Levie a délivré ce permis de construire. Par un jugement du 12 octobre 2021, dont seuls Mme B, M. A et M.

obligatoires de la norme AFNOR P03 001.

MINUTE N° 287/2008 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2008 Numéro

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7H N° de Minute : 73 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (n° 313, 4 pages) Numéro d'inscription