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Philippe Mélin, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par

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4e chambre civile

65b364861d7564000872dfdd

Appel

25 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86749

Appel

16 décembre 2002

Philippe D..., C/ Marie Rose HERRERO I...

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a622

Appel

17 mars 2008

Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a7

Appel

6 décembre 2007

né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la

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9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50bdcdc6046d47f2214b

Appel

1 avril 2026

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

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2ème CH - Section 1

64534cdd37f394d0f8f66666

Appel

3 mai 2023

expressément des prestations sociales sur demande particulière contrairement à ce qui est soutenu par la partie adverse.

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3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f7

Appel

17 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

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1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae60034c

Appel

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

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1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32b0

Appel

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

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Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25df

Appel

29 avril 2025

Elle en déduit pouvoir réclamer à Mme [O] le paiement intégral des sommes dues comme le prévoit l'article 1320 alinéa 2 du code civil.

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1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6584

Appel

5 avril 2024

, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

avocat au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES " LE MELEZET ", représenté par son syndic en exercice, Monsieur Y..., Résidence Montagne 05600 RISOUL Représentant : Me Philippe

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Référés

68e5f33de11beca089b88d30

Appel

7 octobre 2025

ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la

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