ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01312 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34F Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 23 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Patrice

26/10/2006 ARRÊT No677 No RG : 05/04688AM/MB Décision déférée du 23 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/1367F. LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

C/ Fédération FEDERATION LEO LAGRANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG :

D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/04366 N° Portalis DBVW-V-B7I-INWK Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes

SOPREMECA 11 rue du Luxembourg 28130 ST PIAT Rep/résentée par : Me Philippe SOUCHON (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE à : M.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure a été enrôlée sous le n°RG 15-306.

[Z] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre

au dossier 22/00349 SARL à associé unique ANTHOLIP 2 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

VAPOFREJUS Intimée [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER Vu le décret n° 2016-660