[M], agent commercial (pièce n°2).

Didier Pierre X... C/ Mme Valérie Régine Georgette Alfreda Y... épouse X...

Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims

MOTIVATION : 1°/ Sur la révocation de l'ordonnance de clôture, le rejet des conclusions récapitulatives de l'appelante, de sa pièce n°8 et de sa demande de production de pièces par un tiers : L'ordonnance

DUMONT-C.BIA la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de REIMS

RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS

Le ministère public fait valoir que les risques de réitération sont très importants, le casier judiciaire de Reda X... portant mention de nombreuses condamnations.

... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre

Partie perdante, la société Concept Résine sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

[F] a remis, que son état de vulnérabilité, à savoir le fait de s'être fait opérer des reins et de prendre des médicaments, s'opposerait à son placement en rétention.

déférée à la Cour : 11 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [S] [H] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël REINS

question portant sur l'arrêt de travail pendant les 5 dernières années; Considérant que Madame Y... a répondu positivement à trois questions pour indiquer qu'elle avait été opérée d'un calcul au rein

Par jugement du 10 mai 2022, le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Reims a notamment : Sur l'incident, - écarté des débats les pièces n°22, 24, 25, 30 et 35 comme soumises au secret professionnel

RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt cinq juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims

L'appel a été audiencé à la cour d'appel de Reims pour l'audience du jeudi 2 novembre 2023 'Vu les réquisitions de madame la Procureure Générale près la pour d'appel de Reims en date du 26 octobre 2023

B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant

Monsieur [R] [S] C/ EPSM DE [8] Monsieur [U] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

: d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L.