; - déclarer en conséquence irrecevable la requête formée par AAS ; Au fond : - constater qu'à raison des prestations d'assistance au sol, de ravitaillement en carburant ou d'hébergement de pilotes

Elle mentionnait qu'elle avait également relevé un défaut de prise en mais d'un certain nombre de projets informatiques et qu'il n'avait pas piloté ou solutionné dans des délais raisonnables de nombreux

B A, né le 4 avril 1983, a été recruté en contrat à durée interminée le 18 janvier 2008 comme pilote de ligne par la société " Régionale ", devenue " Hop ! ".

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105784 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00539, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert 13 novembre 2013 pris à son encontre ;

APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.

Roland Pierre X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Pierre DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Véronique Y... ... 97215 RIVIERE PILOTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,

Représentant : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE ET INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

les sous-traitants à compter de septembre 2011, qu'à ce titre, elle avait en charge l'animation et le contrôle des dessinateurs et cabinets d'architecture, qu'il lui revenait d'encadrer et de piloter

Une phase dite "Socle" ' Une phase dite "Evolutions" Cette proposition prévoyait un budget global de 287.000 ' HT ramené à 271.000 ' HT après remise exceptionnelle, au titre des phases 1 et 2 (pilote

[H] et la moto à trois roues de marque Can-Am pilotée par M. [C] [G] circulaient dans le même sens sur la [Adresse 34].