Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés de placement en congés maladie ordinaire nos 17-COM-01010, 17-COM-01108, 17-COM-01199, 18-COM-00055, 18-COM-00078, 18-COM-00089, 18-COM-00335, 18-

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Renaud Deloffre a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 18 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS A a formulé des observations qui ont conduit l'administration à confirmer, pour l'essentiel, les rehaussements envisagés.

de son bénéfice imposable au titre de l'ensemble de la période vérifiée, assortis d'intérêts de retard, de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses en ce qui concerne les rehaussements résultant

THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud

Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l’audience du 9 février 2026, où siégeaient : - M. David Zupan, président, - M.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision du 16 septembre 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.

supplétif de naissance n° 52 rendu le 8 mai 2017 par le tribunal de Cadi de Dimani n'étaient pas valides, a jugé régulière la légalisation apposée sur une nouvelle copie du jugement supplétif d'acte de

En outre, certaines copies d'élèves composées avant les vacances de fin d'année ont été rendues dans un délai très long, l'enseignante déclarant aux lycéens les avoir oubliées en Allemagne ".

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE