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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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18 juillet 2025
ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Chambre sociale
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7 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33I Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau
Cour d'Appel
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24 octobre 2000
ROBERT DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2000 A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu à l'audience du 10 octobre 2000.
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18 septembre 2007
-=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 25 juin 2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : -Madame ROBERT
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17 décembre 2007
du nouveau code de procédure civile, assisté de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert
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16 avril 2008
Cour d'Appel de REIMS, commise d'office LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame ROBERT
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5 février 2008
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rapporteur, M. Marc SALVATICO, Conseiller, qui en ont délibéré.
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18 juin 2008
Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y...
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21 janvier 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.
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17 septembre 2007
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur, M. Marc SALVATICO, Conseiller. qui en ont délibéré.
15e Chambre A
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9 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 N°2014/335 Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert
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7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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16 mai 2011
En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Avril 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine
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16 novembre 2015
APPELANT Monsieur Robert X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me Camille CEPRIKA, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27).
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14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Juge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.
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6 juillet 2022
du 6/07/2022 N° RG 22/00139 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président
Chambre 4-3
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22 janvier 2026
Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Nous, Robert
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