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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
par elle devant les premiers juges sur la demande soulevée par les consorts [DE], ' dise irrecevable la demande additionnelle de déconsignation des fonds formulée par Madame [N] [DE] épouse [MD], M.
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Sotramo Parola ne sont pas fondés.
2ème chambre
636ca6776c7633dcd15b3cfb
12 octobre 2022
[K] dans ses conclusions d'appel, à titre subsidiaire et postérieurement à ses prétentions au fond , doit être déclarée irrecevable comme le soulève le liquidateur. 4.
Chambre commerciale 3-1
69cdf87fcdc6046d47d17028
1 avril 2026
La société Pharmacie des trois communes a soulevé l'inopposabilité des conditions générales de vente et l'exception d'inexécution.
Chambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
Par ordonnance du 4 avril 2023 le juge des référés a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Boulangerie Leila Azzouz, l'a condamnée au paiement de la somme de 22 938,72 euros avec intérêts
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ab
3 avril 2024
[3] Formant opposition à ces deux contraintes, M.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbef
21 octobre 2025
[K] soulève l'irrecevabilité des conclusions d'appel incident de la Selarl [Z] et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 431-3 du code de l'urbanisme est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du même code ; - les moyens soulevés par M.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Christophe X... est propriétaire commune de SAINT-PERAY d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles boisées attenantes formant
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, maître X... soulève l'exception d'incompétence de la formation de référé pour fixer une créance au passif de la procédure
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien de Landelle ne sont pas fondés.
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
Au niveau de l'angle entre les deux pans vitrés, un tirant inox relié à une poutre béton formant linteau du châssis haut soutient une ferrure intégrée sur la poutre formant linteau des châssis bas.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
juridique identique au bien acquis, sans avoir fait l'objet de transformation ; - pour le calcul de la marge, le coût d'acquisition des lots vendus doit être déterminé à partir du coût des terrains formant
8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
Attendu ainsi que l'exception d'irrecevabilité soulevée par la CERP devra être écartée.'
Se. ordre des avocats
698eda16cdc6046d472b8660
16 juillet 2025
deux-mille-vingt-cinq, Nous, Jean-Jacques GILLAND, magistrat délégué par la première présidente, Assisté de Graziella TEDESCO, greffière, PROCÉDURE Vu l'arrêt du 7 avril 2025 prononcé en audience solennelle
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf3
24 octobre 2024
[F] en date du 12 septembre 2024 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700
1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
code de procédure civile, que la CARPA, dont l'appel provoqué n'est qu'une forme d'appel incident, n'a pas dans le dispositif de ses conclusions déterminé l'objet du litige porté devant la cour, en ne formant
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
de désigner tel juge et notaire qu'il appartiendra conformément à la loi, * d'ordonner la vente par licitation à la barre du Tribunal de NOUMEA des biens immobiliers suivants : un bien immobilier formant
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
le lot no 17 du lotissement Marc Z..., section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
sis lieudit Le Baugoley à Cintray (27160), cadastré section C 376 pour une contenance totale de 2 ha 69 a 4 ca, en sont des parties communes, - dit que le caractère privatif du reste des éléments formant
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