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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Au vu de ces éléments, et en tenant compte d'inévitables périodes de moindre affluence de l'établissement, la cour estime le nombre total d'heures supplémentaires effectuées par Madame [L] à 650 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d7

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

C'est ainsi que l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement si l'employeur établit à la fois que la ou les absences entraînent des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La société BRESSEREST reste donc à ce jour redevable envers [G] [N] des sommes suivantes : Salaire horaire brut nombre d'heures supp. impayées majorées à 25 % nombre d'heures supp. impayées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b7b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vous êtes totalement absent de l'entreprise depuis le 29 mai 2015, absence qui fut précédée de nombreuses autres auparavant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

familial et qu'elle avait en réalité un poste destiné à pourvoir le remplacement régulier des salariés absents et que la Cour de cassation considère que la succession de nombreux contrats de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur l'absence de réponse pour la formation qualifiante la société indique que Mme [G] n'a pas respecté les délais légaux applicables à sa demande d'autorisation d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bd

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Enfin, pour de nombreux faits relatés dans les attestations au titre des griefs retenus dans la lettre de licenciement, l'employeur ne met pas les juges en mesure de déterminer l'absence de prescription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pendant ses congés Mme [H] profitaient de mes absences pour venir au point de vente pour mettre la pression à certaines de ses collègues (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd49097fd849ae8ab0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'indemnité pour absence de repos compensateur Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce qui montre une fois de plus votre absence totale de suivi de ce sujet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'absence de reprise de ces différentes garanties dans le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE ET SI LA COUR CONSIDERAIT L'ABSENCE DE DÉNONCIATION RÉGULIÈRE DE L'ACCORD ATYPIQUE - d'ordonner l'application de l'accord atypique du 6 mai 1975 en ce qu'il avait fixé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Or, vous avez été absent depuis le 13 février 2018 pour cause de maladie, soit de manière prolongée depuis plus d'un an, cette absence faisant elle-même suite à une précédente absence de plusieurs mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] ou venant contredire le nombre d'heures de travail qu'il invoque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de paiements de loyers du bail commercial depuis de très nombreux mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Compte tenu des griefs formulés à l'encontre de l'association FIA Normandie, et notamment celui relatif au retrait d'un certain nombre de prérogatives, il convient, à titre liminaire, de relever qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En effet, à de nombreuses reprises, vous n'avez pas respecté les temps de repos, mettant ainsi l'entreprise en infraction.

Source officielle

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