le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Jean X... et Nicole NOLLI, mariés le 9 mars 1963 sans contrat préalable et donc soumis à la communauté légale de meubles et acquêts, ont divorcé par jugement du tribunal de

Elle a été mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 12 mars 2020, puis un commandement de payer lui a été délivré en date du 5 mai 2020.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. ". 3.

AU CONTREDIT : S.A.S AIRBUS HELICOPTERS anciennement dénommée EUROCOPTER prise en la personne de ses représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA

Sur la qualité à agir de Monsieur [B] Les époux [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.

Jean Marie Henry X...

Sri Vincata X...ont contracté mariage le 25 janvier 2007 devant l'officier d'état civil de Casablanca (Maroc) sans contrat de mariage préalable.

Mme Anne-Marie X...et M. Thierry Y... ont contracté mariage le 14 septembre 2002 par devant l'officier d'état civil de la commune de Furiani (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.

EXPOSÉ : [X] [V] et [E] [C] ont, en vue de leur mariage prévu le samedi 3 octobre 2020, conclu le 10 mai 2019 un contrat de location d'une propriété appartenant aux époux [P] à [Localité 8] dénommée

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Jessy, Elisa X... est née le 29 avril 1986 à La Roche (aire de Nengone-île de Maré) de l'union (célébrée le 16 juillet 1985) de : - Mme Henriette, Marie-Jeanne E..

[X] [X] et Mme [W] [W], mariés le [Date mariage 4] 1994 sans contrat préalable, a été prononcé, après ordonnance de non-conciliation du 14 octobre 2003, qui a attribué la jouissance du logement et du mobilier

[N] [E] et Mme [Y] [A] se sont mariés le 26 août 1998 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 9] (24) sans contrat préalable, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

pour les pièces « Hohlscraube » et « Kolben » ne sont pas cohérents par rapport à la marge globale de la société Camelin.

[N] [Z] [M] à la mairie de [Localité 5] le [Date mariage 2] 2008, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, dont est issue l'enfant [F]

Maria Z...épouse Y... ...