[F] [E] et de tout occupant de son chef, et ce, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, Ordonner que le sort des meubles et objets garnissant les lieux loués soit régi par

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [O] [X] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR

JUROPE, société d'avocats interbarreaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me [L] [F], avocat au barreau de SARREGUEMINES Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA GRANDE BRASSERIE DE NOUVELLE-CALEDONIE prise en la personne de son représentant légal PK 5-98800 NOUMEA représentée par la SELARL ASSISTANCE

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE INTIMES / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 01

personne de son représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2023 avec l'assistance

AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNA DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

recours : Maître MONIQUE X..., Avocate ... 75003 PARIS comparante en personne contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 24 Décembre 2003 dans un litige l'opposant à : Défendeur

l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Lucien Y... ...CI-Deport 75116 PARIS représenté par Maître Mathilde GUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D467 Défendeur

Le compte-rendu de l'étude de poste réalisée par le médecin du travail le 25 août 2020 qui a étudié le poste d'assistante comptable de Mme [I].

Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle [F] [D] née le 28 Février 1990 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Assistant

C]/[T] n'ayant pas déclaré leur créance au passif de cette procédure collective ni requis un relevé de forclusion, leurs créances de reprise des désordres, de préjudice de jouissance et de frais d'assistance

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, M. C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, l'EPCC RESO, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELAS Compagnie Fiduciaire Antiboise représentée par Maître [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en

[P] ainsi qu'à celle de tout occupant et bien de son chef avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est en application des dispositions des articles L411-1 et suivant du code de

. 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel X... ... 94000 CRETEIL représentés par Maître Romain BOUVET, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR

devront payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, - condamner les défendeurs au paiement de la somme de 500