notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 octobre 2007

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 décembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne.

, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 Mai 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [W] [P], assisté de Me Irène THEBAULT, avocat

Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 octobre 2016.

à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les circonstances de cet examen ont été spécifiées par la caisse dans ses conclusions écrites soutenues à l'audience, précédemment exposées.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 octobre 2025 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 15 janvier 2026.

mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 mars 2011.

L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. (…) L'autorité compétente transmet, dès

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

[I] [C] , régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a été mis

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles'.

Kémal Y... a été mis en examen le 25 février 2005 par un juge d'instruction de Créteil des chefs de violences aggravées, tentative d'extorsion et menaces de mort sous condition ; qu'il a été placé le jour

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 mars 2026. ' Suivant ses écritures soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

La société CCM a soutenu que l'inaptitude du salarié résultant des deux examens médicaux prescrits par l'article R 4624-31 du code du travail ne nécessitait qu'un seul avis ; que la discrimination alléguée