MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.

RG : 24/06616 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par confirmation du jugement entrepris, elle sera déboutée de sa demande. 4.

[B] soulève une fin de non-recevoir fondée sur l'article 122 du code de procédure civile et tirée de l'article 478 du code de procédure civile qui dispose que': «'Le jugement rendu par défaut ou le jugement

Réponse de la cour : Eu égard aux constatations de l'expert, non valablement contredites par M.

[C] demande à la cour de : '- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté M.

les autres parties, aux entiers dépens, - plus spécialement débouter la société Securinter de son appel incident dirigée contre elle, à titre subsidiaire, - condamner in solidum ou l'une à défaut de

de crédit-bail conclu entre ECS et la société Crédit mutuel Leasing ; - débouté Ia société ECS de ses demandes de remboursement des sommes réclamées à la SASU SNM LIFT ; - débouté Ia société ECS de

conseil de prud'hommes, - débouter M.

Au vu de ces éléments, l'appelante sera déboutée de ses demandes dirigées contre [1].

de la profession ; - débouté le syndicat CFE-CGC-BTP de sa demande de dommages et intérêts en raison d'un préjudice né de la non-application de l'accord dénoncé ; - débouté le syndicat CFE-CGC-BTP de

A défaut d'indications pertinentes permettant de calculer l'éventuel manque à gagner de l'appelant au titre des allocations chômages non perçues, il sera débouté de sa demande de ce chef. 5/ Sur les

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

: Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 17 Avril 2026,

[C] et Mme [U] sont déboutés de leur demande de déchéance du droit aux intérêts et de cantonnement de la saisie qui en découle.

[C] à payer à la société [1] la somme de 10 044 euros au titre du préavis non effectuée ; - Condamné la société [1] aux entiers dépens ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a rejeté la fin de non-recevoir après avoir justement considéré que les époux [A] n'ont pu avoir connaissance du défaut de rendement

La destination de l'immeuble étant mixte et non bourgeoise, rien ne s'oppose pas à la mise en place de locations de courte durée.

fondées ; - débouté Madame [L] [X] de toutes ses demandes ; - mis la totalité des dépens à la charge de Madame [L] [X] ; - débouté Madame [L] [X] de sa demande reconventionnelle ; - dit n'y avoir