Ainsi, il n'est pas démontré que de la poussière d'amiante serait tombée des dalles du plafond de son logement, lors du gardiennage d'une propriété à [Localité 9].

[E] n'a pu présenter un document d'identité ou de voyage en cours de validité, n'ayant présenté qu'un passeport périmé, ni justifié d'un lieu de résidence affecté à son habitation principale.

23/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13H15 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date

à son habitation principale ou qu'il s'est précédemment soustrait aux obligations prévues aux articles L. 721-6 à L. 721-8, L. 731-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 Juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date

[G] ne justifie pas en effet d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, l'attestation d'hébergement au domicile de M.

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

MAFFRE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

à son habitation principale.

à son habitation principale () " 7.

Il soutient que : - les conclusions afférentes aux années 2017 et 2018 sont irrecevables, la réclamation préalable de la société requérante, datée du 5 octobre 2020, étant tardive en application de

à son habitation principale ».

[K] [W] et Mme [S] [W] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 14].

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Mimizan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 15 MAI 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Le terrain de l'opération projetée a été classé en zone 1 AU E du règlement graphique du PLU approuvé le 15 décembre 2006, applicable à la date de l'arrêté du 10 décembre 2020. 6.

Mme A est voisine immédiate du projet litigieux qui se situe dans le prolongement de son habitation.

épouse [F] née le 03 Avril 1959 à [Localité 7] (52) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me Samuel HABIB

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1610 / 07 RG 06 / 03168 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 09 Février 2004 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats