CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e06
12 janvier 2023
d'un montant équivalent à la dette de loyer.
1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb8f
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dette locative Le tribunal a condamné M.
1ère Chambre civile
66878ca805d6f7f678d48f36
4 juillet 2024
[U] et Mme [Z] s'élevait à 106,67 euros ; - Adopté un rééchelonnement des dettes sur 24 mois avec un effacement du solde des dettes à l'issue de cette période, comprenant des mensualités de remboursement
2ème chambre section C
66878cf905d6f7f678d49340
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai.
Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906c
18 juillet 2025
la dette sur deux ans.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb5a5bbe450008b2cdfc
11 janvier 2024
[M] et Mme [O] à payer leur dette en principal par mensualités de 40 euros avant le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification de la décision, le solde étant payé
1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4c
28 mars 2017
L'administration fiscale a notifié le 11 mai 2012 une proposition de rectification à chacun des quatre héritiers considérant que cette dette n'était pas justifiée.
6033cfc14bc3cc81e0af3d4d
6033cfc14bc3cc81e0af3d4e
6033cfc14bc3cc81e0af3d4f
Pôle 6 - Chambre 12
6036468d70da42a824d38073
19 novembre 2015
Sont déductibles de la succession toutes les dettes du défunt dont l'existence est établie.
Pôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9abc
8 octobre 2015
en l'étude de l'huissier de justice ; Vu les dernières conclusions signifiées le 29/06/2015 par Madame [T] [R] [Y] qui demande à la cour de constater le caractère personnel à Monsieur [Y] des dettes
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
Subsidiairement si des fautes de gestion devaient lui être reprochées il conviendrait de ne mettre à sa charge qu'un cinquième de la somme représentant la dette de la SARL soit 11 881. 02 euros.
6253c8a8bd3db21cbdd85e28
30 octobre 2002
et qu'incontestablement la dette vis à vis de l'URSSAF est de nature professionnelle.
Chambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7570
10 octobre 2022
La dette d'indu relative aux prestations familiales ne figure pas au tableau des dettes bénéficiant de la procédure.
Sécurité sociale
61626b9fe62f7c490f224f17
25 février 2014
du travail, les avantages remis à l'occasion des challenges sécurité, les avantages en nature, les frais professionnels, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
- CONSTATER la responsabilité propre de Madame [W] [I] dans cette dette de la SCI MAURIPIERRE pour un montant de 62.413,69 € représentant 25% de ladite dette.
2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf12681c
11 juillet 2022
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a8d8f6cc6d55dd3fca
9 octobre 2025
Le passif était constitué pour l'essentiel d'une dette locative auprès d'[6] de 11 604,85 euros.
2e chambre civile
651fa55fc601f08318991779
5 octobre 2023
sur la durée de 60 mois selon le tableau suivant, avec effacement partiel ou total des dettes du dossier, à 1'issue des mesures, - dire que les sommes dont le paiement est réechelonné ne porteront pas
Page 60 sur 1805