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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 25 janvier 2001 par la société EMS Télécom en qualité d'attaché commercial avec un salaire comprenant un fixe et une part variable

Source officielle

Page 60 sur 3074

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

Voir →

CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de 2012 et 2013 ; et statuant à nouveau sur le chef infirmé : - juger que Monsieur [Z] a été rempli de ses droits en matière de rémunération variable pour l'exercice 2012 ; - juger que Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a75ccc2dbb4e3b48d4

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ainsi le calcul du salaire de référence doit intégrer la part variable de la rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c78ca9bf263790308de

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la demande de rappel de rémunération variable Il résulte de l'article 4 (rémunération) du contrat de travail liant les parties que « Le salarié bénéficiera également d'un bonus variable totalement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il s'oppose à toute rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67250

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la rémunération variable des années 2017 à 2019 La salariée sollicite le paiement de la somme de 1 250 euros au titre de la rémunération variable prévue à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f2502b828318c4e365

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle n'a pas reçu l'intégralité des sommes dues au titre de sa rémunération variable.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb004acdc6046d4757b54f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute que Mme [Z] [Q] a recueilli l'usufruit du bien immobilier loué, qui est un droit viager attaché exclusivement à la personne de l'usufruitière, de sorte que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, économie, gestion, mention droit des affaires spécialité droit de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

60372c83504a040780c66080

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

En conséquence, il soutient qu' il a droit à la part maximale de sa part variable à taux maximum comme s'il avait rempli ses objectifs, ces derniers n'étant pas fixés d'un commun accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[B] : - 260,87 € au titre de la rémunération variable d'octobre 2008 - 8250 € au titre de la rémunération variable de novembre 2008 à septembre 2009 - 12644,96 € au titre de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb000b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

et à sa rémunération variable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00065_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'imposer les rémunérations différées en application des commentaires de l'OCDE ; - sa part de rémunération variable afférente à l'activité exercée en Espagne relève des stipulations de l'article 15

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613003cdc6046d47c378f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne se réduit pas à la distinction entre la part fixe et la part variable et comprend également le mode de calcul de la part variable, que la règle suivant laquelle les primes étaient calculées sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] SA ERAM, agissant en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits de la SAS MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90450

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Y...de sa demande de paiement de la somme de 52 605 euros au titre des rappels de salaire sur la partie variable de la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Sur l'exécution fautive du contrat de travail, la société PRODWARE expose que la part variable du salaire de Monsieur [D] [Z] ne correspondait pas à un pourcentage fixe mais variait en fonction de la réalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0276

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la défense et du droit d'accès au RGPD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le contrat de travail souscrit par Monsieur [D] [P] [L] stipule une rémunération fixe et une rémunération variable sous forme de 'prime variable fixée à 5 % bruts du chiffre d'affaires annuel encaissé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02495_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968

Source officielle