AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 25 janvier 2001 par la société EMS Télécom en qualité d'attaché commercial avec un salaire comprenant un fixe et une part variable
Source officiellePage 60 sur 3074
15e chambre
635b7229b201587f74be049f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de 2012 et 2013 ; et statuant à nouveau sur le chef infirmé : - juger que Monsieur [Z] a été rempli de ses droits en matière de rémunération variable pour l'exercice 2012 ; - juger que Monsieur
Source officielle