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20 164 résultats pour « indemnité pour licenciement non due »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c64

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité pour travail dissimulé, outre une somme pour ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

euros à titre de dommages et intérêts -932,53 euros au titre de la prime d'ancienneté -3. 227,60 euros de rappel sur l'indemnité de licenciement -1. 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721113f645ad96951ba90

Appel

11 août 2023

11 août 2023

de l'indemnité légale de licenciement, * 4 178,38 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 417,83 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 500 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aad

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

travail, * 760 € à titre d'irrégularité de la procédure de licenciement, * 3000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L.122-14-5 du code du travail, * 606,28 € à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda446

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des salaires - 5  000 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité - 6 860 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1150f178dc2492b0f9a2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 794,59 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 3 710,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[D] (le salarié) a été engagé le 7 juillet 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de VRP par la société Isole plus (l'employeur). Il a été licencié le 11 juin 2020 pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016957

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sans cause réelle et sérieuse - Jugé que Mme [G] était créancière de BL conseil de sommes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents; -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902f0

Appel

18 février 2013

18 février 2013

de préavis, -28 436, 70 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -228 673, 53 euros à titre de dommages et intérêts pour cause illicite, -19 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

ruptures successives, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Elle sollicite le paiement d'une indemnité de préavis, des congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement, de la régularisation des journées d'absence injustifiées jusqu'au licenciement et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

compensatrice de congés payés pour la période 1996/1997, de 11 325 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, de 16 390 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de 5 000

Source officielle
CA

15e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b39

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

de préavis, - 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés, - 69 343,52 euros au titre de l'indemnité compensatoire de la clause

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df19aaebb88318fda44c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement), mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f566

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

pris (21 jours), * 557, 96 € d'indemnité de licenciement, * 10 000 € à titre d'indemnité forfaitaire de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 369, 46 € de préavis, * 836, 94 € de congés-payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fada

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, outre 118,44 euros brut au titre des congés payés afférents, 296,10 euros au titre de l'indemnité de l'indemnité de licenciement, 100 euros au titre des dommages et intérêts - condamné l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e790

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

-62 644, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; -5 222, 00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522, 20 euros au titre des congés payés y afférents, -763

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

graves sans préavis ni indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

III-2- rappel d'indemnité spéciale de licenciement M. [P] [K] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué sur le montant du rappel de l'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94254

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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