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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c64
20 octobre 2023
indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité pour travail dissimulé, outre une somme pour ses frais irrépétibles.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
euros à titre de dommages et intérêts -932,53 euros au titre de la prime d'ancienneté -3. 227,60 euros de rappel sur l'indemnité de licenciement -1. 500 euros.
Chambre 4 A
64d721113f645ad96951ba90
11 août 2023
de l'indemnité légale de licenciement, * 4 178,38 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 417,83 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 500 euros au titre
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
travail, * 760 € à titre d'irrégularité de la procédure de licenciement, * 3000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L.122-14-5 du code du travail, * 606,28 € à titre d'indemnité de
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda446
12 octobre 2023
des salaires - 5 000 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité - 6 860 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 000 euros
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 794,59 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 3 710,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,
Chambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b40
5 octobre 2023
[D] (le salarié) a été engagé le 7 juillet 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de VRP par la société Isole plus (l'employeur). Il a été licencié le 11 juin 2020 pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016957
22 octobre 2025
sans cause réelle et sérieuse - Jugé que Mme [G] était créancière de BL conseil de sommes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents; -
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
de préavis, -28 436, 70 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -228 673, 53 euros à titre de dommages et intérêts pour cause illicite, -19 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
ruptures successives, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis.
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
Elle sollicite le paiement d'une indemnité de préavis, des congés payés sur préavis, d'une indemnité de licenciement, de la régularisation des journées d'absence injustifiées jusqu'au licenciement et des
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
compensatrice de congés payés pour la période 1996/1997, de 11 325 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, de 16 390 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de 5 000
15e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b39
11 mars 2015
de préavis, - 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés, - 69 343,52 euros au titre de l'indemnité compensatoire de la clause
6528df19aaebb88318fda44c
en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement), mais également
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
pris (21 jours), * 557, 96 € d'indemnité de licenciement, * 10 000 € à titre d'indemnité forfaitaire de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 369, 46 € de préavis, * 836, 94 € de congés-payés
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fada
11 octobre 2024
, outre 118,44 euros brut au titre des congés payés afférents, 296,10 euros au titre de l'indemnité de l'indemnité de licenciement, 100 euros au titre des dommages et intérêts - condamné l'entreprise
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
-62 644, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; -5 222, 00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522, 20 euros au titre des congés payés y afférents, -763
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
graves sans préavis ni indemnité de licenciement.
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
III-2- rappel d'indemnité spéciale de licenciement M. [P] [K] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué sur le montant du rappel de l'indemnité spéciale de licenciement.
6253cdb0bd3db21cbdd94254
29 octobre 2018
RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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