de payer à l'encontre de Serge Y... et Bruno X....

[P] aux dépens, - condamné la SAS ZITI à payer à M.

le traitement hebdomadaire de sa maladie consistant en des injections sous-cutanées et son suivi médical seraient impossibles dans ce pays et qu'elle doit rester en France pour poursuivre son traitement

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 9 mai 2012 à la demande de la société TPF ENGINS faisant injonction à la société ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION et DESIGN (ABCD) de payer à TPF la somme

N° : 00/06306 Minute N° 2 M 837.2002 Copies exécutoires à : Mes CAHN et Associés Me WEMAERE Le 13 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

d'injonction de payer ; - de débouter Mme [C] [K], Mme [Z] [K], M.

de payer, conformément aux dispositions de l'article 1420 du code de procédure civile, - condamné la société Groupe d'alimentation moderne à payer à la société Bfkhoumame viandes la somme de 4.912,03

L'Eurl La Havanne a fait l'objet d'une injonction de payer rendue au profit de la Sarl Pluri Expert par le tribunal de commerce d'Avignon le 6 janvier 2010.

de payer en date du 23 mai 2015 et le coup du timbre de la procédure d'appel.

N'ayant pas reçu paiement dans le délai imparti, la société NBB Lease a saisi le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse d'une requête en injonction de payer.

Le 6 juillet 2018, Madame [P] a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer du 5 décembre 2003.

[Z] [M], dans son courrier d'opposition à l'injonction de payer, des faits de harcèlement téléphonique mais également une agression physique que ce dernier aurait commise à son endroit le 17 septembre

A la suite d'une sommation de payer délivrée le 6 juillet 2018, demeurée vaine, la société Setap a saisi le Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'une requête en injonction de payer

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au

et a fixé le pays de renvoi.

d'injonction de payer la somme de 393.422 francs à son encontre.

d'origine, on a la certitude que le laisser passer pour lui permettre de retourner dans son pays : D'autres part, Monsieur [D] subit des violences au centre de rétention ; la plainte n'a pas été prise

Il soutient que le traitement et le suivi médical de Mme A sont disponibles dans son pays d'origine.

datée et non signée, de deux photographies du couple non datées et d'une seule facture d'électricité à leurs deux noms, la quittance de loyer correspondant au mois de mars 2020 ayant été établie uniquement

que l'arrêté du 3 août 2022 avait été pris en exécution de cette injonction.