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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6032a724b6157f1f1ae02b65

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

En effet, Computacenter vous a fait part d'une demande de serveurs de la part du client final Kingfisher.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9bd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a5a5395b851a399de7

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

A partir du mois de février 2000, l'UES alors dénommée Lyonnaise Câble dont faisait partie la société Paris Câble, appartenant au pôle de communication du groupe Suez Lyonnaise, a mis en oeuvre une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

pas les congés payés la société a toujours calculé l'indemnité de congés payés en prenant comme assiette la rémunération fixe et en excluant la part variable de sorte de n'avoir pas à supporter le double

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3d9e4ea48318f5af77

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et sérieuse et a condamné la défenderesse à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10da

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sa condamnation à lui payer la somme de 2.724,60 € correspondant au solde de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

*de condamner la société CONFORT HABITAT à lui payer les sommes de : -7 919, 19 ¿ à titre d'heures supplémentaires et la somme de 791, 91 ¿ à titre de congés payés sur les heures supplémentaires, -1789

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

est situé dans les pays étrangers.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vous avez 5 € pour négocier le prix départ usine sur cette offre mais en cas d'opposition, essayez d'abord d'inciter le client à passer une commande cadre de 108.000 pièces avec des livraisons en 2 parties

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vous n'ignorez pas que ce client fait partie de nos comptes stratégiques aux vues (sic) du parc important de copieurs installés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e99

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vous revenez de votre appel et reprenez la conversation avec le responsable qui vous informe que la cliente devra bien payer le prix de 690 euros et vous demande si c'est vous qui avez proposé à la cliente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60351cb2529ab548287abd5c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Selon l'article 4 de ce même texte, le contrat est présumé présenter les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment de la conclusion du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Visiblement, ces avertissements n'ont rien changé au comportement de [E]», - des échanges de courriels entre des clients et le service clients de la SARL [1], le: 19/06/2020 : 'bonjour je souhaiterais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635153a2ead9ed860b6f59

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

que vous avez également transmise à notre client.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc69

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle

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