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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
En effet, Computacenter vous a fait part d'une demande de serveurs de la part du client final Kingfisher.
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9bd
19 octobre 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 juin 2023.
Pôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de7
8 septembre 2010
A partir du mois de février 2000, l'UES alors dénommée Lyonnaise Câble dont faisait partie la société Paris Câble, appartenant au pôle de communication du groupe Suez Lyonnaise, a mis en oeuvre une procédure
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60e
24 janvier 2008
pas les congés payés la société a toujours calculé l'indemnité de congés payés en prenant comme assiette la rémunération fixe et en excluant la part variable de sorte de n'avoir pas à supporter le double
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
642e76068b510604f5bc1fe8
5 avril 2023
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af77
18 octobre 2023
et sérieuse et a condamné la défenderesse à payer à M.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
sa condamnation à lui payer la somme de 2.724,60 € correspondant au solde de congés payés.
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
*de condamner la société CONFORT HABITAT à lui payer les sommes de : -7 919, 19 ¿ à titre d'heures supplémentaires et la somme de 791, 91 ¿ à titre de congés payés sur les heures supplémentaires, -1789
Chambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
est situé dans les pays étrangers.
642e76088b510604f5bc1ffc
12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa6
20 octobre 2022
Vous avez 5 € pour négocier le prix départ usine sur cette offre mais en cas d'opposition, essayez d'abord d'inciter le client à passer une commande cadre de 108.000 pièces avec des livraisons en 2 parties
6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
Vous n'ignorez pas que ce client fait partie de nos comptes stratégiques aux vues (sic) du parc important de copieurs installés.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
Vous revenez de votre appel et reprenez la conversation avec le responsable qui vous informe que la cliente devra bien payer le prix de 690 euros et vous demande si c'est vous qui avez proposé à la cliente
Pôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
Selon l'article 4 de ce même texte, le contrat est présumé présenter les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment de la conclusion du
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
Visiblement, ces avertissements n'ont rien changé au comportement de [E]», - des échanges de courriels entre des clients et le service clients de la SARL [1], le: 19/06/2020 : 'bonjour je souhaiterais
61635153a2ead9ed860b6f59
16 juin 2011
que vous avez également transmise à notre client.
Chambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc69
24 juillet 2025
[T] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104b80821d9a1906fc8b
[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
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