Trois responsables des ventes attestent qu'il n'ont jamais constaté de harcèlement moral de la part de [Y] [P].

Ordonnance rendue le 11 JUILLET 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Sébastien PERRIN, Avocat plaidant du Barreau de PARIS substituant à l'audience Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, Avocat au Barreau de

l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 28 septembre 2023 et prorogé au 26 octobre 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité

de 14h37 pour se finir vers 18h58 et 55 secondes, ce qui expliquerait le refus d'une cliente à 18h00.

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses

21/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 19/00407 APPELANTE [6] [Localité 3] représenté

C... 29140 MELGVEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat AXA, venant aux droits de l'UAP 370, rue St Honoré 75001 PARIS représentée par Me Yvonnick GAUTIER,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro

Juin 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

A l'audience, la Scp EMO AVOCATS représentée par Me [D] [X], demande de réformer la décision rendue par le délégataire du bâtonnier ; de fixer à la charge de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

CKD/KG MINUTE N° 22/400 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

D'une part, alors que la mise à pied de M.

[Adresse 1] représentée par Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique.

Monsieur [E] [D] Le [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0388 substitué par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire