[P] [G], en aucune manière il n'a été demandé aux premiers juges d'interpréter le jugement rendu le 2 mai 2017.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Cette erreur n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il y a dès lors lieu de la rectifier.

Vu, enregistrée le 20 avril 2023, la demande de rectification d'erreur matérielle de M. B, représenté par Me Ruffel.

Par jugement du 18 janvier 1999, le Conseil de Prud'hommes du MANS a dit que la demande de rappel de salaire était fondée, a fait droit aux demandes de Y...

[H] [P] ainsi que de tous les associés, lui ouvrant le droit de formuler à nouveau ces demandes à leur encontre en appel, - ses demandes subsidiaires n'ont pas été prises en compte par les premiers juges

Dans ses dernières écritures du 3 avril 2012, Madame Y... demande à la cour : - de rectifier les erreurs matérielles qui affectent le jugement, - de dire que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur

Le [12] relève que le dispositif du jugement est affecté d'une erreur matérielle en ce qu'une erreur de plume s'est glissée concernant le nom patronymique de la victime.

Par un jugement n° 2101643 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

[V] relatives aux loyers impayés et à l'indemnité d'occupation et le renvoyer à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 juin 2019, la société VMAD demande à la cour d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes indemnitaires pour

Par un jugement n° 1925523/1-1 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

 ; Considérant que la société BM Loc demande à la cour de rectifier le jugement déféré, en ce que la défenderesse est la Selas Segard-Carboni, sise [Adresse 2] ; que le jugement déféré, a, dans ses

A, représenté par Me Elbaz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande

entrepris Y faisant droit : -INFIRMER le jugement déféré à la censure de la Cour (minute 019/97 TGI 1 ère Chambre civile) en ce qu'il a ordonné la révocation de la donation entre époux consentie

Elle demande de rectifier le montant de la récolte de betterave à la somme de 4 708. 65 €.

K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M. M et des autres requérants, représentés par Me Betrom.

Par requête en date du 29 septembre 2022, Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Dijon demande la rectification de l'arrêt pour erreur matérielle.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'