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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 4 avril 2024, les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles en contestation des saisies attribution, du commandement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Sandrine CARON-LE QUERE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c046

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ainsi, elle indique avoir relevé en 2011 sur le compte de Mme [Z] 100 saisies manuelles sur un total de 195 lignes saisies, et entre le 1er janvier et le 29 février 2012, 24 saisies manuelles sur un total

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Saisie de deux requêtes et à la demande des parties, le conseil ordonnait la jonction des deux requêtes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024, Mme [P] [O] a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale de toutes les sommes dont le tiers-saisi était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 6 février 2020, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réclamer un rappel de salaires et de contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Contestant cette décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen le 11 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande tendant à ce son licenciement pour faute soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse et intervenu dans des conditions

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2625cdc6046d47e21e4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [L] a relevé appel le 3 mars 2025 et déposé des conclusions le 25 juillet 2025 par lesquelles elle prie la cour de confirmer la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité de procédure,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 28 juillet 2022, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles de dommages et intérêts pour préjudices corporel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 juin 2024, Mme [C] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête motivée en date du 21 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loir et Cher a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par assignation du 3 décembre 2025, et aux termes de conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 31 mars 2026, la société Spie Citynetworks a saisi le premier président de la cour d'appel

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 11 janvier 2022 de demandes relatives à un licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et d'indemnisation

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 14 janvier 2021, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles afin de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] au niveau des caisses sociales, de retraite et de pôle emploi, - Condamner la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff314cdc6046d47896acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration au greffe du 05 février 2025, la SAS Top Isol ARA a relevé appel de l'ordonnance, sauf en ce qu'elle a rejeté certaines demandes de la SARL MF [D].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64575782d5f06093fc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A titre liminaire, la cour relève que si M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5e4cdc6046d478736a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, la SAS [V] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application

Source officielle

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