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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
Le 4 avril 2024, les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles en contestation des saisies attribution, du commandement
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Sandrine CARON-LE QUERE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c046
28 octobre 2022
Ainsi, elle indique avoir relevé en 2011 sur le compte de Mme [Z] 100 saisies manuelles sur un total de 195 lignes saisies, et entre le 1er janvier et le 29 février 2012, 24 saisies manuelles sur un total
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a3
28 février 2020
Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
Saisie de deux requêtes et à la demande des parties, le conseil ordonnait la jonction des deux requêtes.
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024, Mme [P] [O] a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale de toutes les sommes dont le tiers-saisi était
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 6 février 2020, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réclamer un rappel de salaires et de contester le bien-fondé de son licenciement.
2ème chambre sociale
69f44520cdc6046d472eb660
30 avril 2026
Contestant cette décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen le 11 octobre 2019.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande tendant à ce son licenciement pour faute soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse et intervenu dans des conditions
Sociale B salle 3
69fc2625cdc6046d47e21e4b
Mme [L] a relevé appel le 3 mars 2025 et déposé des conclusions le 25 juillet 2025 par lesquelles elle prie la cour de confirmer la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité de procédure,
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
Le 20 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 28 juillet 2022, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles de dommages et intérêts pour préjudices corporel
69fd6eb3cdc6046d4701d954
7 mai 2026
Le 17 juin 2024, Mme [C] a relevé appel de cette décision par voie électronique.
Chambre Etrangers/HSC
69ef177ecdc6046d47af90a3
Par requête motivée en date du 21 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loir et Cher a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
Par assignation du 3 décembre 2025, et aux termes de conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 31 mars 2026, la société Spie Citynetworks a saisi le premier président de la cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 9
69d89044cdc6046d47bb982e
9 avril 2026
Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 11 janvier 2022 de demandes relatives à un licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et d'indemnisation
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
Par requête reçue au greffe le 14 janvier 2021, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles afin de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
[B] au niveau des caisses sociales, de retraite et de pôle emploi, - Condamner la SAS [1] à payer à M.
1ère chambre civile A
6a0ff314cdc6046d47896acf
21 mai 2026
Par déclaration au greffe du 05 février 2025, la SAS Top Isol ARA a relevé appel de l'ordonnance, sauf en ce qu'elle a rejeté certaines demandes de la SARL MF [D].
Chambre Prud'homale
6946f64575782d5f06093fc7
18 décembre 2025
A titre liminaire, la cour relève que si M.
2ème chambre
6a0fe5e4cdc6046d478736a4
Par conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, la SAS [V] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application
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