[D] et Mme [Y]-[K] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré sauf sur leurs demandes en fixation d'une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], au titre de la publication

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, Mme B et M. et Mme F, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/00268 du Juge des Référés

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 170 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00006 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBM7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

[F] et [S] [Y] aux fins de constater l'existence d'une servitude de passage desservant leur parcelle EX [Cadastre 1] à Mont Vert les Bas, commune de St [G], sur le fonds servant cadastré EX [Cadastre 2

2001 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS; Statuant à nouveau: -Débouter EDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; -Constater qu'EDF ne justifie d'aucune servitude; -Déclarer inopposable

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 mai 2024, la commune d'Hussigny-Godbrange, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB5Y S.C.I.

La cour retiendra donc que la réalisation de l'obligation était soumise à l'obtention d'une servitude de passage par le vendeur (SAS MB IMMO) avant la date du 22 mars 2018.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

dans le prolongement de la parcelle n° 340 sur un terrain appartenant à la commune, sur le fondement d'une servitude de vue illicite.

cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. / () /

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09584 Décision déférée à la Cour

Suivant déclaration reçue le 20 février 2013 au greffe de la Cour, M. [Q] [C] a relevé appel de cette décision.

LA COUR ORIGINE DU LITIGE Propriétaires d'une maison d'habitation située... à Saint-Pierre, les époux X... bénéficient pour y accéder d'une servitude de passage de 2, 50 m de large dont l'assiette

Le compromis du 17 mai 2004 prévoyait la constitution d'une servitude de passage pour rejoindre le chemin Charles Pajon, la constitution d'une servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux

Mme [I] [K] est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 6] situées sur cette même commune.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M.

, d'un côté d'une cour commune donnant sur la place du village et de l'autre sur la rue.