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CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de

Source officielle

Chambre 1-5

69fd81afcdc6046d4704920c

Appel

7 mai 2026

la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 joint au N° RG 25/6991 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/6991 Fait à [Localité 2], le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb

Appel

7 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Avril 2011 Ordonnance (No 10/ 06669) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N :

Source officielle

Chambre 2-1

62c7c975cb8dca058e3e7877

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N]

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071305

Appel

9 juillet 2022

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYF Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071307

Appel

9 juillet 2022

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYM Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130d

Appel

9 juillet 2022

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZG Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79ab

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79ad

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODS Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79af

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODT Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c53d3abfadff7c79b7

Appel

10 octobre 2022

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEB Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b443184f

Appel

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWP7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER

Source officielle

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

ressortissant : [Z] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6431062e28558704f52e68db

Appel

7 avril 2023

Sociale -Section B ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00130) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 décembre 2020 suivant

Source officielle

Chambre Premier Président

6434f9a627191204f57b64da

Appel

8 avril 2023

du tribunal judiciaire de Rouen par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [7]; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen en date du 07

Source officielle

Chambre 1-11 référés

66b1bc838dca0cf81e5c2827

Appel

5 août 2024

jugement rendu le 16/01/2024 par le Tribunal judiciaire de Grasse entre monsieur [Y] [G], demandeur, et la SCI KALIOXIA, défenderesse, Vu l'appel interjeté par la SCI KALIOXIA par déclaration au greffe du 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17f8

Appel

9 août 2024

ORDONNANCE DU 09 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SS Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

696b54f6cdc6046d47a07e7c

Appel

16 janvier 2026

le 28 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-23-005881 du 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6780b936b10ab0632f704a4a

Appel

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

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