Considérant ce qui suit : 1.

D'HAUTESERRE ARCHITECTE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulannt et ayant pour avocat plaidant Me

somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société SIZ'-IX Architectes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE VOS EMPLOIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON SARL SIRAC DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL SIMON L.V., avocat

Considérant ce qui suit : 1.

ATELIER [D] [Z] ARCHITECTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV

La société Omada Architectes s'est associée aux demandes d'extension de l'expertise à la société SMA, à la Mutuelles des Architectes Français, à la SMABTP, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à

reprendre l'exécution de sa mission sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé un délai de dix jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir ; - la condamnation de la SARL architecte

Monsieur X..., en qualité de gérant de la société ARCHITECTEURS.

Cet arrêté du 29 juillet 2003, portant approbation des modifications apportées au statut de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts

AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, Société d'Assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S.

SIZ'-IX Architectes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DOSSETTI ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - E.U.R.L. [E] [Y] Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE E.U.R.L.

La société Oceatec Maintenance a établi son décompte définitif en juin 2024, puis en septembre 2024, qui a été validé par l'architecte le 12 novembre 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJM SA ALLIANZ ASSURANCES C/ S.A.R.L

Le premier Juge doit donc être approuvé en ce qu'il a estimé que l'architecte avait manqué à son obligation de conseil et d'information.

la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur décennale et responsabilité civile de la SARL Otake Architectes, la SARL Rousseaux construction, anciennement Etablissements Elkhabbouzi (ayant

ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE

SUD ARCHITECTES C/ [O] [J] S.A.R.L. LC INVESTISSEMENT S.A.S.

[S] [F], à garantir la société Jacques Boucheton Architecte d'un tiers des 50 % mis à sa charge au titre des phases 1 à 6, en ce compris les provisions ; - condamné M.