succession de Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge

SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN INPI

des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée

placée en charge du rapport, et M.

Serge C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître COSTES Henry du barreau de Toulouse Madame X...

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Article 902 du CPC) du 01 Septembre 2011 RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur Henri

rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZ Me Pierre-Henri

Henri BOR CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 23 Janvier 2001 APPELANT Monsieur Christian X... né le 05 Juin 1943

barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble sis 6 place Henri

Rôle N° RG 21/14253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGHA [Z] [V] [U] [E] épouse [V] C/ [N] [M] [R] [A] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernard SANTELLI, conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller DÉBATS : à l'audience

[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles

EUROPEENNE DE FABRICATION prise en la personne de son Président en exercice ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Henri Z..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mauricette

Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me André SLATKIN de la SCP PARRAT-LLATI-SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SCA LES CAVES HENRI

Thierry Jack Henri Guillaume X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...

BARCLAYS FRANCE, venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur [S] [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la