des taxes foncière et d'habitation et des assurances ; que l'examen de son compte bancaire fait toutefois apparaître d'autres versements de 760 euros en numéraire le 03 juin 2015, de 600 euros par chèque

au titre des frais), la photocopie recto verso de ce chèque établi le 7 juillet 2007 au nom de M.

Elle explique la différence de deux euros par l'arrondi pratiqué pour chaque année. Elle soutient également que la différence invoquée par M.

[S] s'est servi de la procuration pour réaliser les retraits en espèces ou signer les chèques de sa mère.

Aucun envoi de chèque n'est allégué, contrairement au courrier susvisé concernant les sommes dues à la Commune de [Localité 4].

auprès des organismes sociaux alors que, par exemple, des rémunérations, des frais (indemnités kilométriques) étaient régulièrement créditées sur le compte courant d'associé et que des virements et chèques

Le 11 août 2020, la société My Voiture a émis un chèque de garantie au bénéfice de la société Easy de 60.000 € pour garantir l'achat de plusieurs véhicules.

d'exécution d'une seule condition du bail'; que la clause 'loyer-paiement' précise': 'Le loyer annuel convenu est de 60.000 F payables par mensualités constantes de 5.000 F d'avance le premier de chaque

ce à compter de l'ordonnance sur tentative de conciliation, - dire que l'attribution du domicile conjugal à Danielle A... sera à titre non gratuit, et fixer un loyer de 1 500 € par mois à lui payer chaque

A D bénéficient de la présomption de prêts familiaux ; - la remise de chèque de 6 000 euros le 19 juin 2010 a été annulée le 23 juin 2010 ; - la balance de trésorerie est irrégulière car l'administration

taxe déductible n'est pas suffisamment motivé à la seule lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque

[S] les sommes déterminées par les factures qu'il aura payées pour la réalisation de son magasin, - les parties sont convenues que 30% des bénéfices du magasin seront versés chaque mois sur le compte

Cet échéancier a été partiellement respecté par la société AMAL, un chèque de 14.940,00 € (pour des loyers de mi-mars, avril, mai et mi-juin 2020) ayant été rejeté pour défaut de provision.

civile, Mme [K] réplique dans ses conclusions du 07/04/2022 que : - elle a prêté aux époux [C] du 10/01/2012 au 22/12/2016 la somme de 32.748,90 euros ; - le 17/01/2012, Mme [C] lui a adressé 10 chèques

la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et au jugement déféré, Considérant qu'il n'est pas discuté qu'après diverses vicissitudes, et notamment un premier envoi le 16 août d'un chèque

civil, fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, organisé le droit de visite du père les deuxième et quatrième samedis de chaque

, soit 25 chèques émis entre le 24 septembre 2005 et le 4 février 2012.

dans un délai raisonnable, les deuxièmes et quatrièmes vendredi de chaque mois de la sortie des classes à 16 heures 30, en période de vacances scolaires, la première moitié des années paires et la seconde

Remise d'un chèque de 19 980 euros », celui afférent à l'opération du 11 décembre 2012 mentionne « Frais de Livraison, Formation et Installation offerts. 

: -200 euros par chèque le 01/09/2005 -300 euros par chèque le 16/09/2005 -200 euros par chèque le 12/10/2005 -200 euros par chèque le 19/10/2005 -600 euros par chèque le 03/11/2005 -200