Montmorency 76026 ROUEN CEDEX 1 Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée DRASS Immeuble LE MAIL-31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non comparante

A Le Clos Mesnil 27110 LE NEUBOURG représentée par Maître Jamellah BALI, avocat au barreau d'EVREUX, DRASS Immeuble LE MAIL-31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non comparante ni représentée

AMBULANCES CLOUET HUBERT 2 B rue de Rennes 35160 MONTFORT SUR MEU comparant en la personne de sa gérante, assistée de Me REBUT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20

avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats au barreau de BREST INTERVENANTE : DRASS

Cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et la condamnation de Monsieur [M] à lui payer la somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile La DRASS

d'ANGERS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de l'URSSAF D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS CEDEX 9 représentée par M Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS

né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel X..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

RIGAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : DRASS

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX avisée,

D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par monsieur Laurent MERIT , muni d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX Avisée

Elle s'est séparée de son compagnon à la suite de ce drame. Elle vit maintenant à ... dans le Lot et Garonne. Monsieur Y... s'est séparé de sa compagne Madame Z....

épouse Z... ... 22980 PLELAN LE PETIT Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sabine DRAN-IRAOLA, Plaidant/ Postulant (

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fuchs-Drarer, pour M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 16 novembre 2020 n° 2020/DRAAF

qu'au sein d'une seule pharmacie située à Erevan et qu'il n'est pas remboursé, il n'établit toutefois pas être dans l'impossibilité d'y accéder effectivement au regard notamment de son coût fixé à 12,10 drams

Les troubles anxieux et les éléments dépressifs dont souffre l'intéressé s'inscrivent dans un contexte plus général lié à la fusion des DRAC Auvergne et Rhône-Alpes, à la perte de son poste et à la situation

A B, représenté par Me Dramé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Aldi Ennery une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice