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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la SELAS Mathieu et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
CLEMENTONI FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2b61a5f0a71dc3c911b
30 mars 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 (n° 13 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09142
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.
ETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCP N° de Minute : 26/39 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
6253cd31bd3db21cbdd928dc
20 octobre 2015
Mathieu Z....
1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
C..., alors mineure, a sollicité pour cette dernière, le 27 décembre 2022, de la consule générale de France à Pointe-Noire, la délivrance d’un passeport français.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
opposant : ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
Tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
avoué assistés de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat DEMANDEURS sur requête en interprétation et rectification suite à arrêt de la Cour d'Appel AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Francis
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 112 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
MAHIEUX, Président de Chambre, M.
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c92
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-7
67ee176151255e24994fc37d
2 avril 2025
Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU
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