Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, Mme B D, représentée par la SELARL Pragma, agissant par Me Hoarau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de

commune, à un demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but de trouver des adresses d'héritiers lorsqu'il est mandaté par des notaires, sachant qu'il atteste sur l'honneur

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

du 08 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUILLET 2022 rg n°: 22/01650 APPELANT : Monsieur [R] [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte HOARAU

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU

présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le Bruant jaune, le Faucon hobereau

Pierre POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)INTIMÉE À TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE :Madame Marie Antoinette Y... épouse X...15, rue René Hoarau97480 SAINT-JOSEPHReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND

violence, qu'on lui a enlevé les ovaires un par un et qu'elle est maintenant stérile, qu'on lui a abîmé la mâchoires et les dents, qu'elle est devenue un rat de laboratoire et qu'elle est tétanisée d'horreur

Abdullah F..., qui lui fait aujourd' hui horreur, n' aurait pas été connue d' elle et appréciée de longue date quand elle en espérait des profits puisqu' elle affirme que ce dernier est en réalité son

La cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller qui en ont délibéré.

TOULON, plaidant Appelante Monsieur [D] [V] SCI L'AMANDIE représentée par Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bruno DEMONT, avocat au barreau de PARIS, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Cadet 97414 ENTRE DEUX Représentant : Selarl HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004538 du 11/09/2006 accordée par le bureau

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès AMAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur [P] [X] représenté et assisté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI

D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : BANQUE FRANCAISE INTERCONTINENTALE 12, rue Christophe Colomb 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de Paris