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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
[Localité 18] Représenté et assisté de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 13 juin 2023 prise en chambre du conseil, sans opposition du ou des avocats, Mme LEON
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
Attendu que les consorts X... font grief au notaire de ne pas avoir attiré leur attention " sur le caractère quasi léonin de la reconnaissance de dette passée entre les parties et le risque que faisait
1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sammy JEANBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111 Représentant : Maître Roger LEMONNIER
4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a9
20 avril 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [Y] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
635a21b0c549ea05a7cd2ce2
26 octobre 2022
Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1917 à [Localité 9] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
Elle ajoute que certaines clauses du contrat de location peuvent également prévoir les cas dans lesquels l'assurance du véhicule ne joue pas sans qu'il s'agisse pour autant d'une clause léonine ou abusive
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5464cdc6046d478955a1
15 janvier 2026
directeur général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Claire Lebon, avocat au barreau de Douai et de Me Roger Lemonnier
Contestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36606
13 janvier 2025
Il ajoute que son avocate a fait application d'un tarif « léonin », dans la convention d'honoraires, notamment dans les frais administratifs, en ce qu'elle a taxé des frais d'envoi de lettres papiers et
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
1974 à [Localité 11] de nationalité française, adjoint administratif, domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nezha FROMENTEZE, avocat postulant au barreau du LOTet par Me Totin léonid
2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3169
4 avril 2025
10] 1966 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 19] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb5a5bbe450008b2cdfc
11 janvier 2024
2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [O] née le [Date naissance 2] 1984 - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence Pipart-Lenoir
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
d'héritière de Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON avocat au barreau de BEZIERS substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL
3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 mars 2021 et le 13 octobre 2022, la commune de Marsillargues, représentée par la SCP Trias Verine Vidal Gardier-Leonil, conclut :
Pôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399dfa
3 février 2011
[C] bénéficiait de tous les avantages d'un associé sans en supporter les inconvénients, que celui-ci n'a pas signé la convention de portage, laquelle présente un caractère léonin puisqu'il n'y avait pas
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
- dire qu'ils ont de justes motifs de se retirer, - les autoriser à exercer leur droit de retrait à effet au jour de la décision à intervenir, - dire que l'article 12 dernier alinéa des statuts est léonin
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
6253c9cabd3db21cbdd893b6
née le 20 Novembre 1954 à LILLE (59000) ... ... 30700 UZÈS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
Grégoire LENOIR, Délégué syndical ouvrier, INTIMEE 2o- S. A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02174_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lemonier, substituant Me Chaib, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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