DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Agnès à qui était plus spécialement confié le suivi des contrats de travail, -un entretien a été organisé entre la Direction de l'ASSOCIATION MAIN TENIR et Mme Z... épouse Y...

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a

En tout état de cause, il n'existe pas d'élément comparatif objectif de la main dominante.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie.

Un mémoire en défense présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 7 mai 2025.

D E le préfet de Maine-et-Loire, le requérant est fondé à demander l'annulation E voie de conséquence de la décision l'assignant à résidence. M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet de Maine-et-Loire est rejetée. Article 2 : Sous réserve que Me Talbot, conseil de M.

Sur l'arrêté du 29 mai 2019 du préfet de Maine-et-Loire : 3.

B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 24 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités lituaniennes et les arrêtés du même jour portant assignation

Le délai initial de six mois dont disposait le préfet de Maine-et-Loire pour procéder à l'exécution du transfert de M.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Il peut ensuite être constaté que les dates figurant dans les cases de signature de l'emprunteur et du co-emprunteur ont été tracées d'une même main, dont l'écriture diffère de la page d'écriture produite

. ************** Exposé : Par acte authentique dressé entre les mains de Maître [W], notaire à [Localité 9] (36), en date du 10 novembre 2007, la SCI [7], dont [J] [O] épouse [P] et

Ce document est daté du 17 juin 2019 et signé de la main de M. [J]. La quittance subrogative établie en son verso, également signée par M.

X... sur le compte du franchiseur (la société SECONDE MAIN).