APPELANTS : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (39) [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

D, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Les travaux ont été réceptionnés courant mars et avril 2016. Des désordres ont été constatés en 2017, se sont aggravés en 2023.

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

En outre, l'application du barème de la gazette du Palais 2022 sera écartée dès lors que les projections qu'il contient ne sont pas confirmées au profit du barème 2020.

Le 14 mars 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Valence de demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre

01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Jennifer GABELLE-CONGIO

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet du

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

25], à compter du 1er mars 2021, démontrant ainsi disposer d'un autre lieu de résidence que la maison indivise de [Localité 20] depuis le 16 mai 2020 ; - que Mme [I] [L], maire de [Localité 20], atteste

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Dieunedort Wouako, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE

SYJAC (SUPER U) [Adresse 9] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me

Jean Jules X... par courrier parvenu le 29 mars 2003 sous réserve des frais, intérêts, commissions et accessoires puis l'a assigné le 31 décembre 2003 en paiement.

Par arrêt en date du 6 mai 1998, la présente Cour a infirmé cette décision au motif de l'existence d'une contestation sérieuse.

Cette ligne de crédit a fait l'objet d'un avenant par décision du 10 mars 2020, portant en dernier lieu le montant du crédit à la somme de 400 000 euros sur la période du 11 mars 2020 au 30 juin 2020 et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.