, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

LOLA BAR 971 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société syndicat des copropriétaires de la résidence

LA SALAMANDRE dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS

cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] SIRET N°: 388 244 329 00024 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant, Me Martine

S'agissant des autres chantiers, l'employeur dénie toute participation de M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, [Adresse 7] Assignée le 21/06/2019 à personne habilitée. Défaillante.

A cette fin, un plan de bridage, mis en place la nuit sur certaines machines, permettra de respecter les exigences règlementaires.

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur X... A... [...] [...]

du 06 février 2019, enregistrée sous le no 1118000370 APPELANT : Monsieur [D] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

C / Me Martine X...- Mandataire liquidateur de Société PARFLOR INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre :

.- 82300 CAUSSADE représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistés de Maître Martine RENUCCI PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S. A.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Caroline MARTIN

Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-21-594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Karema OUGHCHA Me Martine

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

: Jugement du 05 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 12335 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN

Elle dénie, enfin, tout crédit aux attestations de salariés fournies par la société 2AE.

été préalablement entendue en son rapport, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Président de chambre Madame Françoise MARTINI

numéro 2021/001933 du 21/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion