Convoquée le 5 mars 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mars suivant, et mise à pied à titre conservatoire, Mme [K] a été licenciée pour faute grave par lettre datée du

Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le 20 mars 2019.

MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Philippe DUPUY de la SCP MEMIN, PIGEAU

cette qualité, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me HOBARDON de la SASU CABINET PINEAU-BRAUDEL

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. M. [J] a de nouveau été placé en arrêt de travail du 7 au 31 août 2019.

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DAIKIN AIRCONDITIONNING FRANCE N° SIRET : 967 50 1 0 65 [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Signé par Madame Christine LORENZINI, Conseiller et Madame Magali PINEAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] à un entretien préalable fixé au 3 juin 2022, avec mise à pied conservatoire, avant de lui notifier la rupture de sa période de préavis pour faute grave par courrier du 14 juin 2022.

Ce courrier tient lieu de mise à pied disciplinaire qui sera inscrite à votre dossier.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 août 2017, Mme [Q] [O] épouse [H] (la victime directe) a chuté sur la voie publique et a eu le pied droit écrasé par la roue d'un bus de la société Star bus [Localité

débouter Madame [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire : - limiter sa condamnation comme suit : - au titre du rappel de salaire au titre de la mise à pied

savoir sur la commune de [Localité 1] lieu-dit [Adresse 1] une parcelle de terrain de superficie totale de 2855 m² et la construction y édifiée, soit une maison individuelle à usage d'habitation de plain-pied

enregistrée sous le no 19 621 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe DUPUY substituant Maître Alain PIGEAU

Par conclusions dernières conclusions notifiées le 28 janvier 2022, la SCP MAREL-PINEAU-[R]- AH-FENNE-CHANNE KHU HINE ' PONS SERVEL, et M° [T] [R], notaire associé de la SCP, concluent en ces termes :

du mur de clôture séparant les parcelles n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4], précisant que ces pierres proviennent bien du mur litigieux compte tenu de la composition terreuse du sol environnant et non pierreuse

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Antoine Pineau-Braudel

première instance 17/02690 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [K] [M] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (53) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Véronique PINEAU

Le devis du 22 mai 2015, base de ce marché, se rapporte à une prestation de terrassement en pleine masse en terrain pierreux extractible à la pelle hydraulique et mentionne une plus-value pour extraction

ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle, agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître BESCHER, avocat au barreau du MANS, loco la SCP MEMIN PIGEAU

Index" en vigueur à cette dernière date mentionnent la société panaméenne NAUTICAL CHALLENGER en qualité de propriétaire et le registre "Greek Shipping Directory" mentionne la société LASKARIDIS comme "Piraeus