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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abee29ffd2adfff4f1bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

agression sur son lieu de travail dont il est résulté « deux plaies jugales gauches de 6 et 10 cm de long » constatées médicalement le jour même par le service des urgences du centre hospitalier de Sambre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96db2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pas faire référence à l'hébergement dont il a disposé ; Attendu qu'il produit une pièce datée du 01 juillet 2024 par laquelle le service Accueil d'Urgence de l'association Accueil et Promotion Sambre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67284

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

question prioritaire : Monsieur [P] [Z] ayant son domicile légal au [Adresse 7] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67286

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prioritaire : Monsieur [J] [D] ayant son domicile légal au [Adresse 6], [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 17] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67288

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

question prioritaire : Monsieur [G] [L] ayant son domicile légal au [Adresse 3] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Samia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d39f6

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

encadrement - RG n° F16/03460 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Samya

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a33

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Vous interveniez ainsi sur les installations techniques des Bâtiments communaux de la Ville de VALENCIENNES, de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, PONT-SUR-SAMBRE et ponctuellement sur les Bâtiments communaux d'ARRAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03080_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

études en troisième année de licence dans la spécialité " sciences et techniques des activités physiques et sportives " et qu'il exerce parallèlement l'activité d'entraîneur de sportifs de haut niveau de sambo

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C9 N° RG 20/03229 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

DECEMBRE 2017 APPELANTS : [D] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 16/06518 (Fond) Comparant en personne, assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63be63ad13ef607c90ab65fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e978cdc6046d473813ea

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNYsous le numéro 844 070 417, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Samba

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

paritaire de GRENOBLE en date du 02 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2010 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00223_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Samba Sidibe et au rectorat de l'académie de Créteil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee6

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

des échéances mensuelles de 72, 40 € - elle bénéficie de la CMU -Yousri est scolarisé en seconde pour l'année scolaire 2010-2011 et a des activités sportives et manuelles extra-scolaires -sa fille Samar

Source officielle

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