CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1bc
11 octobre 2022
agression sur son lieu de travail dont il est résulté « deux plaies jugales gauches de 6 et 10 cm de long » constatées médicalement le jour même par le service des urgences du centre hospitalier de Sambre
RETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96db2
4 juillet 2024
pas faire référence à l'hébergement dont il a disposé ; Attendu qu'il produit une pièce datée du 01 juillet 2024 par laquelle le service Accueil d'Urgence de l'association Accueil et Promotion Sambre
Chambre civile 1-1
6789f22ee53fca3659f67284
16 janvier 2025
question prioritaire : Monsieur [P] [Z] ayant son domicile légal au [Adresse 7] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Me Samia
6789f22ee53fca3659f67286
prioritaire : Monsieur [J] [D] ayant son domicile légal au [Adresse 6], [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 17] représenté par Me Samia
6789f22ee53fca3659f67288
question prioritaire : Monsieur [G] [L] ayant son domicile légal au [Adresse 3] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Samia
6879d86165b5a3ab8ca54edf
10 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Samia
Pôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f6
12 avril 2018
encadrement - RG n° F16/03460 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Samya
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
Vous interveniez ainsi sur les installations techniques des Bâtiments communaux de la Ville de VALENCIENNES, de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, PONT-SUR-SAMBRE et ponctuellement sur les Bâtiments communaux d'ARRAS
Juge des référés
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
études en troisième année de licence dans la spécialité " sciences et techniques des activités physiques et sportives " et qu'il exerce parallèlement l'activité d'entraîneur de sportifs de haut niveau de sambo
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6fcb8dca058e3e7bde
7 juillet 2022
C9 N° RG 20/03229 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
DECEMBRE 2017 APPELANTS : [D] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 16/06518 (Fond) Comparant en personne, assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
600ff93ce3118170c232d2af
14 janvier 2021
AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Ch. Sociale -Section A
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30 juin 2020
DBVM-V-B7C-JYB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
5fd909b6161223a247f5451d
DBVM-V-B7C-JYB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
5fd909b6161223a247f5451f
DBVM-V-B7C-JYCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNYsous le numéro 844 070 417, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Samba
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
paritaire de GRENOBLE en date du 02 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2010 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE
6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Samba Sidibe et au rectorat de l'académie de Créteil.
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
des échéances mensuelles de 72, 40 € - elle bénéficie de la CMU -Yousri est scolarisé en seconde pour l'année scolaire 2010-2011 et a des activités sportives et manuelles extra-scolaires -sa fille Samar
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